 | France - 1822 - 802 pages
...après 1 autre , la déclaration qu'elle veulent se prendre pour märt et femiric ; il prononcera an nom de la loi , qu'elles sont unies par Le mariage et il en dressera acte aur-lc-chatnp. TIT. 11. DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL. ïl On énoncera dans L'acte de mariage;,... | |
 | France - 1825 - 898 pages
...Mariage, sur tes droits ft les devoirs respectifs des époux. 11 recevra de chaque partie, l'une apr¿? l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre...pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la lui , qu'elles вот unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. — C. 37. 63. s.... | |
 | Karl Friedrich Dieck - 1826 - 400 pages
...(der Beamte des Personensttndes) — recevra de chaque partie, l,une apres l,autre, la decUr»tion, qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il...nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, »t il en drestera acte (de mariage). Code Napoleon. art. 75. IL Voraussetzungen. §. 221. 1. Zufallige.... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...l'officier de l'état civil aura reçu la déclaration des parties, mentionnée en l'article 54 du titre IV, il prononcera au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage. Il en sera dressé acte aussitôt sur le registre à ce destiné. 33. L'acte de célébration de mariage... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - 990 pages
...chapitre 6 du mariage, contenant les droits respectifs et les devoirs des époux. Il recevra de cjinque partie , l'une après l'autre, la déclaration qu'elles...qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. (Ibid. art. 75.) Comme la bénédiction nuptiale est une cérémonie religieuse... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...mariage, et du chapitre 6 du titre dut Mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la...qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-lechamp. 76. On énoncera, dans l'acte de mariage, i° Les prénoms, noms, professions, âge,... | |
 | France - 1836 - 372 pages
...et du chapitre 4 du titre du mariage, contenant les droits et Us devoirs respectifs des époux ; il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la...prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies parle mariage, el il en dressera acte sur-le-cliamp. Forme de l'acte. Art. 76. On énoncera dans l'acte... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...chapitre 6 du titre du mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des époux (F. ÉPOUX). Il e François Teulet acte sur le champ. MAISON CONJUGALE. C. Civ. 214. La femme est obligée d'habiter avec le mari, et... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...mariage, et du chapitre VI du titre du Mariage. sur les droits et les devoirs respectifs des époux. II recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la...veulent se prendre pour mari et femme; il prononcera, au uom de la lui, qu'elles sont unies parle mariage, et il eo dressera acte sur-le-champ (1). = Dans la... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...chapitre VI du titre du Mariage, sur les droits et tes devoirs respectifs des époux (212 à 226). Il acte postérieur au contrat de société, il est révocable...mandat. C. 2003. 185V. Lorsque plusieurs associés an nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. C. 37,63,... | |
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Il recevra de' chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. 
