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" Il recevra de' chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. "
Explication Historique, Dogmatique, Morale, Liturgique et Canonique du ... - Page 472
by Ambroise Guillois - 1849
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 850 pages
...mariage , et du chapitre VI du titre du ilariage, sur les droits et la devoirs respectifs des époux. 11 x eu dressera acte sur-le-champ. ARTICLE 76. On énoncera dans l'acte de mariage : 1° Les prénoms,...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 8

1841 - 1048 pages
...de deux témoins. .Le prêtre adresse aux parties une exhortation : il reçoit de chacune d'elles, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; ensuite il prononce qu'elles sont unies par le mariage '. Aujourd'hui , la religion du prêtre ne...
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Code administratif de Belgique, Volume 1

M. A. Bruno - 1842 - 640 pages
...du mariage sur les droits et les devoirs respectifs des époux au Code civil * ; ensuite il reçoit de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration...qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononce, au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage, et il en dresse acte sur-le-champ....
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Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel ..., Volume 16

1843 - 584 pages
...mariage, ainsi que du chapitre VI du titre du mariage sur les droits respectifs des époux. Il reçoit de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration...qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononce au nom de la loi qu'elles sont unies par le mariage, et il en dresse acte sur-le-champ. Ce...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...époux (212 à 226). 11 recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'cllesveulent se prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi , qu'elles sont unies parle mariage , et il en dressera acte sur le champ. C. 37, 63, 65, s. 191.— P. 193, s. 7t>. On énoncera,...
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Cours de droit civil français, Volume 2

Charles Aubry, C. Rau - 1842 - 556 pages
...Mariage air let droite et devoirs respectifs des époux. Il recevera ensuite de chaque partie , Tune après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme -, et prononcera , au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage. (Art. 75.) Enfin , l'officier...
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

1843 - 564 pages
...chapitre VI du titre du mariage sur les droits respectifs des époux. Il reçoit de chaque partie, Tune après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononce au nom de la loi qu'elles sont unies par le mariage, et il en dresse acte sur-le-champ. Ce...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...chaque loriii-, Tune après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et d-inrne; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, cl il en dressera acte sur-le-champ (I). = Dan» la maison commune. Toutefois , nous »errons,sous...
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Traité du mariage et de ses effets, Volume 1

Louis Charles A. Allemand - 1846 - 724 pages
..., et du Chapitre VI du titre du Mariage, sur les » droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de » chaque partie, l'une après l'autre...déclaration qu'elles » veulent se prendre pour mari cl femme. Il prononcera , » au nom de la loi , qu'elles "sont unies par le mariage, et » il en dressera...
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Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847 - 890 pages
...mariage, sur les droits «t les devoirs respectifs des époux ( //«'</., art. 212 ;'i 226). Il reçoit de chaque partie, l'une après l'autre , la déclaration...qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononce , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il en dresse acte sur-le-champ....
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