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" Il recevra de' chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. "
Explication Historique, Dogmatique, Morale, Liturgique et Canonique du ... - Page 472
by Ambroise Guillois - 1849
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1514 pages
...mariage, et du chapitre VI du titre du Manage, sur les droits et les devoirs respectifs des époux, II m m : O ;; * Ea ɮOs 1 Bd OĢ ;P @ ' ľ^ : X 8{ b urik's par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. — c. 3", 63 et la note, 165, 191, 212-226....
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Le code des étrangers, ou Recueil des lois et de la jurisprudence anglaise ...

Félix Amédée Le Baron - 1849 - 542 pages
...devoirs respectifs des « époux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la dé« claration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il...prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le ma« riage, et il en dressera acte sur-le-champ. « Art. 76. Ou énoncera, dans l'acte de mariage :...
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Guide pratique des consulats

Alexandre Jehan Henry Clercq - 1851 - 956 pages
...contrat , ainsi que les nom et lieu de résidence de l'officier instrumentaire qui l'a reçu. Il reçoit de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari el femme, et prononce alors, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage : il en dresse ensuite...
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Guide pratique des consulats

Alexandre Jean H. de Clercq, Charles de Vallat - 1851 - 830 pages
...el lieu de résidence de l'officier instrumentale qui l'a reçu. Il reçoit de chaque partie, Vune après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme, el prononce alors, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage : il en dresse ensuite acte...
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Traité du mariage et ses effets, Volume 1

Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 742 pages
...» chaque partie, l'une après l'autre , la déclaration qu'elles » veulent se prendre pour mari cl femme. Il prononcera, » au nom de la loi , qu'elles 'sont unies par le mariage, et ju il en dressera acte sur-le-champ. » 357. « On énoncera dans l'acte de mariage : An. 76. » 1°...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 31

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1854 - 812 pages
...s.). Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent' set>rendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi,...qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. » — La lecture prescrite par cet article avertit la femme de ses droits et de...
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Le droit civil français, Volume 1

K.-S. Zachariae - 1854 - 574 pages
...chapitre 6 du titre du Mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des époux. Il reçoit ensuite de chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; enfin il prononce, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, art. 75. Il en dresse acte...
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Dictionnaire des consulats: exposé des devoirs, droits et fonctions des ...

Th Roland de Bussy - 1854 - 260 pages
...que le nom et le lien dc. résidence de l'officier instrumentale qui l'a reçu. Il reçoit de cbaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononce au nom de la loi qu'elles sont unies par Imariage, et il en dresse acte sur le cbamp. (Voir...
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Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...mariage, et du cbap. VI du titre du Mariage, sur lei droitt et tes devoirs respectifs des époux (1). Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre ,...déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et lemme ; il prononcera au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte...
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pages
...mariage , et du chapitre VI du titre iin Mariage sur tes droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la...déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et pour femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera...
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