 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 632 pages
...respectifs des époux ; puis il recevra de chaque partie, l'une après 1 autre, la déclaration qu'ils veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera...qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-lechamp. 41. Comme 76, CN Ici le 5° est ainsi changé : L'arrêté d'autorisation du conseil... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...ainsi que les noms et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu (loi du 10-18 juillet 1850). 1l recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la...veulent se prendre pour mari et femme; il prononcera, nu nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. = Le jour... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...mariage, cl du chapitre VI du litre du Mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la...qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. — C. 37, G3, 165, 191,212-226. — P. 193, 199. 76. On énoncera dans l'acle de... | |
 | Athanase Coquerel - 1857 - 162 pages
...faite des obligations réciproques auxquelles ils s'engagent, il faut que l'officier civil reçoive de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme, et c'est sur leur, réponse, c'est après ces formalités et ces avertissements que le magistrat les... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 pages
...du chapare VI du litre du Mariage sur let droit* et let devoir» respectifs des ¿poux. Il lecevra de chaque partie l'une après l'autre, la déclaration...et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sonl unies par le mariage, el il en dressera acie sur-le-champ. 76. Un énoncera dans l'acte de mariage,... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1858 - 504 pages
...contrat, ainsi que les nom et lieu de la résidence de l'officier instrumentale qui l'a reçu. Il reçoit de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme , et prononce alors, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage. Il en est immédiatement... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...l'aura reçu. » II recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veu lent se prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elle sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. — c. 37 , 6i et la note,... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 pages
...Locré, III, p. 87, 89-90; Bastia, 2 avril 1849 (D., 1849, II, 80). L'officier de l'état civil reçoit de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration...qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononce, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dresse acte (n° 319). 318.... | |
 | Aubry - 1860 - 752 pages
...du titre Du mariage, sur les droits et devoirs respectifs des époux. Il reçoit ensuite de cbaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme, et prononce , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage. Art. 75. Enfin, l'officier de... | |
 | Frédéric Mourlon - 1861 - 906 pages
...question qui lui est laite, Sur leur déclaration affirmative, l'officier de l'état civil prononce, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dresse acte sur-le-champ. Pourquoi u loi L 'intervention d'un officier public dans la formation du... | |
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Il recevra de' chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. 
