 | Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 pages
...mariage, et du chapitre VI du litre du Mariage, sur let droite el let dcroirs respectif» det époux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la...et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles soul unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. (C. 37, 63 s., 68; fortnalitéx, 165... | |
 | 1864 - 804 pages
...et du chapitre 6 du titre du mariage contenant les droits et les devoirs respectifs des ¿poux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la...qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. Art. 76. On énoncera dans l'ac'e de mariage : 1° Les prénoms, noms, professions,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1864 - 836 pages
...devoirs qu'il aura à remplir au moment de la célébration, lui ordonne de prononcer aux parties, « au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage ; » et qu'il en dressera acte sur-le-champ ; rc qui, sans toucher au domaine des consciences, caractérise... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1864 - 836 pages
...devoirs qu'il aura à remplir au moment de la célébration, lui ordonne de prononcer aux parties, « au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage ; » et qu'il en dressera acte sur-le-champ ; ce qui, sans toucher au domaiue des consciences, caractérise... | |
 | Louis de Conigliano - 1865 - 70 pages
...mariage, et du chap. VI, du titre, Du mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la...qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-lechamp. Art. 76. On énoncera dans l'acte de mariage : 1° Les prénoms, noms, professions,... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...que du chapitre G de la loi sur le mariage, traitant des droits et devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la...qu'elles sont unies par le mariage : et il en dressera acte sur-le-champ. — C. civ., 38, 63, 65, 66 à 69, 70 à 72, 151, 177. — C. pén., 154, 155, 156.... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les noms et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu*. Il aC BDC Bh̅0 acte sur-lechamp. 76. On énoncera dans l'acte de mariage, 1° Les prénoms, noms, professions, âge,... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...marige, et du chapitre VI du Mariage, contenant les droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la...qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. Art. 70. On énoncera dans l'acte de mariage : 1" Les prénoms, noms, professions,... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu. » (L. 10 juillet 1850-ler janvier 1851). — II par U en dressera acte sur-le-champ2. — Civ. 46, 165, 191 , 194. 76. On énoncera dans l'acte de mariage,... | |
 | France. Assemblée nationale - 1866 - 822 pages
...relatives à leur état et aux formalités du шз« riage. II recevra de chaque partie, Tune âpre* « l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre...qu'elles sont unies par le mariage; et il « en dressera acte sur-le-champ, qui sera siguí; « par lui. par les époux et par les témoins : ¡ « quelques-uns... | |
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Il recevra de' chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. 
