 | Charles Demangeat - 1866 - 722 pages
...explicitement prescrit par la loi. L'art. 75 dn Code Napoléon dit seulement que l'officier de l'état civil recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la...déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme. (3) Inrt., § 3 De divis. stipulât. (III, 18). règles générales qui dominent toute la matière... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 580 pages
...ainsi que les noms et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu. » (L. 10 juillet 1850.) — II recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la...qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. 76. On énoncera dans l'acte de mariage : 1° les prénoms, noms, professions, âge,... | |
 | France, Victor Marcadé - 1866 - 674 pages
...qui l'aura reçu. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veuleut se prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom...qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. 76- — On énoncera dans l'acte de mariage : 1° Les prénoms, noms, professions,... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...mariage, et du chapitre VI du Titre du mariage sur le» droite et les devoirt respectif» des époux. Il recevra de chaque partie, lune après l'autre, la...qu'elles sont unies par le mariage et il en dressera acte sur-le-champ, (V. les art, 1, 25,34, 36,37,38, 39,55, S^ 63, 68, 71, 165, 191 et 212 à236.) Quand... | |
 | France - 1869 - 882 pages
...date de ce contrat, ainsi qui; les noms et lieu de résidence du notaire qui Гаага reçu*. — II recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la...qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-lechamp. 76. On énoncera dans l'acte de mariage, !*> les prénom* , noms, professions, âge,... | |
 | 1870 - 756 pages
...reçoit de chaque partie la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononce au nom de la loi qu'elles sont unies par le mariage, et en dresse acte sur le champ (code Napoléon, art. 75). D'après la loi du 10 juillet 1860, l'officier... | |
 | William Beach Lawrence - 1870 - 100 pages
...reçoit de chaque partie la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononce au nom de la loi qu'elles sont unies par le mariage, et en dresse acte sur le champ (code Napoléon, art. 75). D'après la loi du 10 juillet 1860, l'officier... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - 1872 - 738 pages
...IV da ihrc-Du mariage, sur les droits et devoirs respectifs des époux. Il reçoit ensuite de cbaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme, et prononce, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage. Art. 75. Enfin, l'officier de l'état... | |
 | 1873 - 1064 pages
...contrat, le nom et la résidence du notaire qui l'a reçu. (Loi du 10 juillet 1850. 6« II reçoit de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme. C. civ., art. 75.) 7° Après cette déclaration , l'officier de l'état civil prononce, au nom de... | |
 | France - 1873 - 682 pages
...l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les noms et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu. 11 recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la...déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari el femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte... | |
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Il recevra de' chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. 
