 | François Laurent - 1878 - 684 pages
...présence de l'officier de l'état civÛ et par celle des témoins (i). Enfin, l'officier public reçoit de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; puis il prononce, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage (art. 75). « Cela est bien... | |
 | Louis Legrand - 1879 - 420 pages
...contrat qui aurait dû être le plus solennel de tous? L'officier de l'état civil, dit l'article 75, «recevra de chaque partie, l'une après l'autre,...qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-lechamp. » Ajoutez à cela la lecture préalable du cha\. Mémoires de Tliibawleau. pitre... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - 710 pages
...(Locré, 11I, 87, 89-90; Bastia, 2 avril 1849, D., 1849, 2, 80.) L'officier de l'état civil reçoit de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration...qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononce, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage et il en dresses acte (n° 319). Nous... | |
 | Thomas Jean Jacques Loranger - 1879 - 606 pages
...de chaque partie la " déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme, il pronon" cera au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage et il en dressera " acte sur-le-champ." Le mot de mariage religieux n'est pas prononcé dans le Code Civil. Il l'est... | |
 | Daniel Eyquem, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1880 - 640 pages
...CÉLÉBRATION. L'article 75 du Code civil prescrit, dans son paragraphe final, à l'officier public de recevoir de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme, de prononcer, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage et d'en dresser acte sur-le-champ.... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 pages
...chapitre VI du titre du Mariage, sur les droits et les' devoirs respectifs des époux. Il recevra île chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; 11 prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-lechamp.... | |
 | France - 1882 - 816 pages
...mariage, et du chapitre vi du titre du Mariage,sur les droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la...qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. Voye» l'article 105. 5O. On énoncera dans l'acte de mariage, 1° Les prénoms,... | |
 | Désiré de Garcia de la Véga - 1882 - 716 pages
...du titre V du livre ler du Code civil relatif aux droits et aux devoirs respectifs des époux. d. Il recevra, de chaque partie, l'une après l'autre, la...déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et pour femme. e. Il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage. f. Il en dressera... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - 926 pages
...l'une après f autre, la déclaration qu'elles renient se prendre pour mari et femme; il prononcera av, nom de la loi qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. En ce qui concerne les énonciatious que doit contenir l'acte de mariage, voyez... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pages
...au canton, et du chapitre VI du titre V sur les droits et les devoirs respectifs des époux; puis il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la...qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-lechamp. Art. 41. — L'acte énoncera : 1o Les noms, prénoms, professions, âges, lieux... | |
| |
Il recevra de' chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. 
