 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...du titre du maria-*/e, sur les droits et ks devoirs respectifs des <-]>oitx- 11 recevra de chaq vie? / 1g mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. Art 76. On énoncera, dans l'acte de mariage. —... | |
 | Edmond Kelly - 1885 - 214 pages
...du notaire qui l'aura reçu. — II recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la declaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il...qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur le champ. Art. 76. On énoncera dans l'acte de mariage : 1° Les prénoms, noms, professions,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886 - 326 pages
...l'une, après l'antre, la declaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme. Il prononcera, an nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. • Vons avez appelé une conquête de la Révolution cette laïcisation — mot... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 pages
...du Code civil relatif aux droits et aux devoirs respectifs des époux. (Code civil, art. 75.) d. Il recevra , de chaque partie , l'une après l'autre...déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et pour femme. (Code civil, art. 75.) e. Il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage.... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...auf bie ¡jorma= iitaten ber Ceiratt) bejiefjen, les droits et les devoirs respective des époux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se pendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que le nom et le lieu de résidence de celui qui l'a reçu. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la...déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et pour femme, il prononcera au nom de la loi qu'elles sont unies par le mariage et il dressera l'acte... | |
 | Adolphe Hanoteau, Aristide Letourneux - 1893 - 568 pages
...Mariage, Sur les droits et Isa devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie, l'un • après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme: il pro noncera av. nom de la loi qu'elles snnt unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ.... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1894 - 854 pages
...l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les nom et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu. « II recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la...qu'elles sont unies par le mariage et il en dressera acte sur-le-champ. » (Code civil, art. 75, modifié par la loi du 10 juillet 1850.) Forme de l'acte.... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1894 - 624 pages
...residence du notaire qui 1'aura recu. II recevra de chaque partie, 1'une apres 1'autre, la declaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme : il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont uniea par le mariage, et il en dressera acte sur le champ. Art. 76. On e"noncera dans 1'acte de mariage... | |
 | Paul baron Guillaume - 1894 - 564 pages
...que l'officier de l'état civil aura reçu la déclaration des parties, mentionnée à l'article 13, il prononcera au nom de la loi qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ dans le registre à ce destiné. Art. 83. — La loi ne considère le mariage qu'au... | |
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Il recevra de' chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. 
