 | Italy, Henri Prudhomme - 1896 - 550 pages
...l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre respectivement pour mari et pour femme, et de suite il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage'. L'acte de mariage sera dressé immédiatement après la célébration'. — Civ. fr., 75;esp., 86 à... | |
 | Académie des Sciences, des Lettres et des Arts d'Amiens, France - 1896 - 482 pages
...droit civil, il est célébré, quand le maire après avoir reçu de chaque partie qu'il interroge l'une après l'autre la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme, a prononcé au nom de la loi qu'elles étaient unies par le mariage. A Rome, le défaut d'une formalité... | |
 | A. Roland - 1897 - 454 pages
...du Titre du Mariage sur les droits et les devoirs respectifs des époux. 663. — II reçoit ensuite de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme. 664. — Puis il prononce, au nom de la loi, qu'elles sont unies par mariage. 665. — Immédiatement... | |
 | Albert Lesmaris - 1899 - 252 pages
...détermination de se prendre réciproquement pour mari et femme. L'officier d'état civil prononce alors au nom de la loi qu'elles sont unies par le mariage et en dresse acte sur le champ. Cet acte constitue la publicité permanente de la célébration du mariage,... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - 792 pages
...qui '• l'aura reçu. « — 1,. 26 déc. 1892. 11 recevra de chaque partie, l'une après l'antre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari...qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. Chapitre IV. — Des actes de décès. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms,... | |
 | C. N. Busdugan - 1900 - 310 pages
...date de ce contrat, ainsi que les noms et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu. ,, Enfin il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la...prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de ') Weiss, op. cit. t. III, p. 438, note 2 la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera... | |
 | Paul Zeys, Tunisia - 1901 - 664 pages
...l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que le nom et le lieu de résidence de celui qui l'a reçu. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre la...déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et pour femme, il prononcera au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il dressera l'acte... | |
 | Adolfo Giobbio - 1904 - 656 pages
...et du cha,< pitre VI du titre du Mariage sur les droits et les « devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque «partie, l'une après l'autre,...qu'elles « veulent se prendre pour, mari et femme ; il pronon« cera au nom de la loi qu'elles sont unies par le ma« riage, et il en dressera acte sur le... | |
 | France - 1906 - 650 pages
...la date de ce contrat , ainsi que les noms et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu. » II recevra de chaque partie , l'une après l'autre ,...prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la lui, qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. — Civ. 76, 165 s.,... | |
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Il recevra de' chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. 
