| Louis Charles A. Allemand - 1846 - 724 pages
..., et du Chapitre VI du titre du Mariage, sur les » droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de » chaque partie, l'une après l'autre...déclaration qu'elles » veulent se prendre pour mari cl femme. Il prononcera , » au nom de la loi , qu'elles "sont unies par le mariage, et » il en dressera... | |
| 1847 - 890 pages
...mariage, sur les droits «t les devoirs respectifs des époux ( //«'</., art. 212 ;'i 226). Il reçoit de chaque partie, l'une après l'autre , la déclaration...qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononce , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il en dresse acte sur-le-champ.... | |
| France - 1848 - 1514 pages
...mariage, et du chapitre VI du titre du Manage, sur les droits et les devoirs respectifs des époux, II m m : O ;; * Ea ɮOs 1 Bd OĢ ;P @ ' ľ^ : X 8{ b urik's par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. — c. 3", 63 et la note, 165, 191, 212-226.... | |
| Félix Amédée Le Baron - 1849 - 542 pages
...devoirs respectifs des « époux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la dé« claration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il...prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le ma« riage, et il en dressera acte sur-le-champ. « Art. 76. Ou énoncera, dans l'acte de mariage :... | |
| Alexandre Jehan Henry Clercq - 1851 - 956 pages
...contrat , ainsi que les nom et lieu de résidence de l'officier instrumentaire qui l'a reçu. Il reçoit de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari el femme, et prononce alors, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage : il en dresse ensuite... | |
| Alexandre Jean H. de Clercq, Charles de Vallat - 1851 - 830 pages
...el lieu de résidence de l'officier instrumentale qui l'a reçu. Il reçoit de chaque partie, Vune après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme, el prononce alors, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage : il en dresse ensuite acte... | |
| Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 742 pages
...» chaque partie, l'une après l'autre , la déclaration qu'elles » veulent se prendre pour mari cl femme. Il prononcera, » au nom de la loi , qu'elles 'sont unies par le mariage, et ju il en dressera acte sur-le-champ. » 357. « On énoncera dans l'acte de mariage : An. 76. » 1°... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1854 - 812 pages
...s.). Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent' set>rendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi,...qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. » — La lecture prescrite par cet article avertit la femme de ses droits et de... | |
| K.-S. Zachariae - 1854 - 574 pages
...chapitre 6 du titre du Mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des époux. Il reçoit ensuite de chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; enfin il prononce, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, art. 75. Il en dresse acte... | |
| Th Roland de Bussy - 1854 - 260 pages
...que le nom et le lien dc. résidence de l'officier instrumentale qui l'a reçu. Il reçoit de cbaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononce au nom de la loi qu'elles sont unies par Imariage, et il en dresse acte sur le cbamp. (Voir... | |
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