 Lorsque, par suite de fouilles, de travaux ou d'un fait quelconque, on aura découvert des monuments, des ruines, des inscriptions ou des objets pouvant intéresser l'archéologie, l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant à...  Revue de l'art chrétien - Page 961887Full view - About this book
 | 1888 - 402 pages
...propriétaires et, à leur défaut par le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. CHAPITRE m. — Fouilles. Art. 14. — Lorsque, par suite de fouilles...l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant à l'Etat, à un département, à une commune, à une fabrique ou autre établissement public le maire... | |
 | Théophile Ducrocq - 1889 - 68 pages
...propriétaires et, à leur défaut, par le ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts. CHAP. III. — Fouilles. Art. 14. — Lorsque, par suite...l'archéologie, l'histoire ou l'art, sur des terrains apartenant à l'État, à uh département, à une commune, à une fabrique ou autre établissement... | |
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais (Orléans, France) - 1890 - 748 pages
...Gode civil. La revendication pourra être exercée par les propriétaires, et, à leur défaut, par le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts....appartenant à l'État, à un département, à une commune, ù une fabrique ou autre établissement public, le Maire de la commune devra assurer la conservation... | |
 | Société archéologique du midi de la France - 1890 - 84 pages
...défaut , par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. CHAPITRE III. — Fouilles. Ani. 14. — Lorsque, par suite de fouilles, de travaux...l'histoire ou l'art , sur des terrains appartenant à l'Etat , à un département, ù une commune, à une fabrique ou autre établissement public, le maire... | |
 | Société des antiquaires de l'Ouest (Poitiers, France) - 1891 - 636 pages
...historique ou artistique, dont les articles des troisième et quatrième chapitres sont ainsi conçus : « Art. 14. — Lorsque, par suite de fouilles, de travaux...l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant à l'Ëtat, à un département, à une commune, à une fabrique ou autre établissement public, le maire... | |
 | 1892 - 1380 pages
...août 1887, porte d'autre part que : « ART. ^ 't. — Lorsque, par suite de fouilles, .de travaux cm d'un fait quelconque, on aura découvert des monuments,...l'art, sur des terrains appartenant à l'État..., le maire de la commune devra assurer la conservation provisoire des objets découverts et aviser immédiatement... | |
 | Société d'histoire et d'archéologie de Gand - 1895 - 692 pages
...de l'art. 14 de la loi du 30 Mars 1887 : « Lorsque par suite de travaux, de fouilles ou d'un fait n quelconque, on aura découvert des monuments, des...des inscriptions, ou des objets pouvant intéresser l'ar* chéologie, l'histoire ou l'art, sur des terrains apparte» nant à l'État, à un département,... | |
 | 1895 - 322 pages
...loi du 30 Mars 1887 : « Lorsque par suite de travaux, de fouilles ou d'un fait » quelconque, onaura découvert des monuments, des ruines, » des inscriptions, ou des objets pouvant intéresser l'ar,> chéologie, l'histoire ou l'art, sur des terrains apparte» nant à l'État, à un département,... | |
 | Hugo Loersch - 1897 - 40 pages
...propriétaires et, à leur défaut, par le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Chap. III. — Fouilles. Art. 14. — Lorsque, par suite...l'archéologie, l'histoire ou l'art, sur des terrains apartenant à l'Etat, à un département, à une commune, à une fabrique ou autre établissement public,... | |
 | École française d'Extrême-Orient - 1901 - 464 pages
...ET DES DÉCOUVERTES Art. 16. — Lorsque par suite de fouilles, de travaux ou de faits quelconques, on aura découvert des monuments, des ruines, des...l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant au domaine public, au domaine colonial, local, provincial ou municipal, l'autorité communale devra... | |
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