| Charles Dollfus, Auguste Nefftzer, comte Emile Kératry - 1862 - 1180 pages
...là ce qu'une partie du clergé catholique s'obstinait à transformer en question de conscience. ' « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles,...gouvernement établi par la Constitution de la République. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 786 pages
...termes suivants. «Je jure г I promets à Dieu, sur les snints Evangiles, de garder obéissance el fidélité au gouvernement établi par la Constitution...Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de u'as!>isler à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soil au dedans, soit au dehors, qui soil... | |
| Joseph Chantrel - 1862 - 228 pages
...Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à...les saints « Évangiles, de garder obéissance et fidé« lité au gouvernement établi par la cons« titution de la république française. Je « promets... | |
| Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...Evangiles, « de garder obéissance et fidélité au gouvernement « établi par la Constitution delà république française. « Je promets aussi de n'avoir...n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune « figue, soit au dedans, soit au debors, qui soit con« traire à la tranquillité publique; et si,... | |
| Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...de fidélité qui élail en usage par rapport à eux avant le changement de gouvernement, eiprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance e< fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république... | |
| Amédée Gabourd - 1863 - 500 pages
...consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de. gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la 4 constitution de la république française. Je promets aussi de « n'avoir aucune intelligence , de... | |
| 1863 - 456 pages
...évangiles de garder obéissance aux constitutions de l'empire français et fidélité à Fern- • pereur. Je promets aussi de n'avoir aucune 'intelligence,...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans... | |
| Emile de Girardin - 1864 - 726 pages
...avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Oicu, sur les saints Évangiles, de garder » obéissance...n'avoir aucune » intelligence, de n'assister à aucun conseiI, de n'entretenir aucune » ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la... | |
| Académie royale d'archéologie de Belgique - 1872 - 642 pages
...concordat de 1801, les évêques français doivent prêter un serment plus étendu et ainsi conçu : « Je jure et promets à Dieu , sur » les saints Évangiles,...promets aussi de n'avoir aucune intelligence, •» de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, ou dehors , » qui soit contraire à la tranquillité publique... | |
| France - 1836 - 400 pages
...usage par rapport à eux avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,...de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun'conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à... | |
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