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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 188
by Michel André - 1853
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Revue germanique, française & étrangère, Volumes 23-24

Charles Dollfus, Auguste Nefftzer, comte Emile Kératry - 1862 - 1180 pages
...là ce qu'une partie du clergé catholique s'obstinait à transformer en question de conscience. ' « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles,...gouvernement établi par la Constitution de la République. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière ..., Volume 38

Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 786 pages
...termes suivants. «Je jure г I promets à Dieu, sur les snints Evangiles, de garder obéissance el fidélité au gouvernement établi par la Constitution...Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de u'as!>isler à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soil au dedans, soit au dehors, qui soil...
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - 1862 - 228 pages
...Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à...les saints « Évangiles, de garder obéissance et fidé« lité au gouvernement établi par la cons« titution de la république française. Je « promets...
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...Evangiles, « de garder obéissance et fidélité au gouvernement « établi par la Constitution delà république française. « Je promets aussi de n'avoir...n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune « figue, soit au dedans, soit au debors, qui soit con« traire à la tranquillité publique; et si,...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...de fidélité qui élail en usage par rapport à eux avant le changement de gouvernement, eiprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance e< fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 7

Amédée Gabourd - 1863 - 500 pages
...consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de. gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la 4 constitution de la république française. Je promets aussi de « n'avoir aucune intelligence , de...
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Vaterländisches Archiv für das Hertzogthum Lauenburg: von ..., Volume 3

1863 - 456 pages
...évangiles de garder obéissance aux constitutions de l'empire français et fidélité à Fern- • pereur. Je promets aussi de n'avoir aucune 'intelligence,...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans...
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Paix et liberté: questions de l'année 1863 ...

Emile de Girardin - 1864 - 726 pages
...avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Oicu, sur les saints Évangiles, de garder » obéissance...n'avoir aucune » intelligence, de n'assister à aucun conseiI, de n'entretenir aucune » ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la...
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Annales, Volume 28

Académie royale d'archéologie de Belgique - 1872 - 642 pages
...concordat de 1801, les évêques français doivent prêter un serment plus étendu et ainsi conçu : « Je jure et promets à Dieu , sur » les saints Évangiles,...promets aussi de n'avoir aucune intelligence, •» de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, ou dehors , » qui soit contraire à la tranquillité publique...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - 1836 - 400 pages
...usage par rapport à eux avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,...de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun'conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à...
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