...exigences de celte époque : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissence et fidélité au » Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun « conseil, de n'entretenir aucune ligue qui soit contraire à son « autorité ; et si dans le ressort de mes fonctions ou ailleurs, « j'apprends...

...l'Évangile, a fait le serment de fidélité » dans les termes suivans : . ' » Citoyen premier Consul , » Je jure et promets à Dieu, sur les Saints » Évangiles...•» aucune intelligence , de n'assister à aucun con» seil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, •• soit au dehors, qui soit contraire...

...snivans : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles1, de garder obéissance et fidélité an gouvernement établi par la constitution de la république...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit an de-, dans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse...

...gouvernement , exprimé dans les termes suivans : «Je jure et promets à Dieu, sur les sahils Evangiles1, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit an dedans, soit au dehors, qui soit contraire à...

...: «Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles 1 , de garder obéissance et fidélité an gouvernement établi par la constitution de la république...aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, suit an dedans, soit au dehors, qui soit contraire à...

...qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : — « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles,...gouvernement établi par la constitution de la république a française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à « aucun conseil,...

...consul, le serment de fidélité 3 ni était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé ans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et iidélité au gouvernement établi par la constitution de la république...

...bien qu'aux termes du concordat de 1801, ils doivent en prêter un plus étendu, et ainsi conçu : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles,...de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit ou dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans IIK-II diocèse ou ailleurs,...

...gouvernement , serinent exprimé en ces termes : « Je jure « et promets à Dieu , sur ces saiuts » Évangiles, de garder obéissance et « fidélité...la république « française. Je promets aussi de n'a« voir aucune intelligence, de n'assis« ter à aucun conseil , de n'entretenir « aucune ligue,...

...changement de gouvernement , serinent exprimé en ces termes : « Je jure « et promets à Dieu , sur ces saints « Évangiles , de garder obéissance et «...gouvernement établi par « la constitution de la république « francaise. Je promets aussi de n'a« voir aucune intelligence, de n'assis« ter à aucun conseil...