Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 188
by Michel André - 1853
Full view - About this book

Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - 1847 - 1132 pages
...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dien, sur les saints n évangiles, de garder obéissance et fidélité au...la » république française. Je promets aussi de n'a» voir aucune intelligence , de n'assister à aucun « conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit...
Full view - About this book

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1847 - 582 pages
...Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le chan gcmcnl de gouvernement, eiprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidén lité au gouvernement établi par la constitution de la...
Full view - About this book

Histoire universelle de l'église catholique, Volume 27

René François Rohrbacher - 1848 - 676 pages
...consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à...de la république française. Je promets aussi de Savoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans,...
Full view - About this book

Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - 1843 - 588 pages
...Consul , le serment de fidélité qui était d'usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à...Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gou« vernement établi par la constitution de la république française. « Je promets aussi de n'avoir...
Full view - About this book

Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 232 pages
...consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de « garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la « constitution de...
Full view - About this book

Histoire politique et religieuse de l'église métropolitaine et du ..., Volume 4

Leon Fallue - 1851 - 550 pages
...entre les mains du premier Consul : « Je jure et « promets à Dieu , sur les saints évangiles , de a garder obéissance et fidélité au Gouvernement « établi par la constitution de la république fran« caise ; je promets aussi de n'avoir aucune intelli« gence , de n'assister à aucun conseil,...
Full view - About this book

Histoire de cent ans, de 1750 à 1850: (histoire, sciences, littérature ...

Cesare Cantù - 1852 - 922 pages
...consul , le serment de fidélité qui était en usage avant V cldngement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : ' Je jure et promets à...Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance < t fi'iélité au gouvernement établi par la constitution de la république fran* r -w. Je promets...
Full view - About this book

L'Université catholique, Volume 36

1853 - 642 pages
...saints Evangiles, de gardei » obéissance et fidélité au gouvernement établi par la coustitu» lion de la république française. Je promets aussi de...aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, do n'entre» tenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit con» traire à la tranquillité...
Full view - About this book

Specimem historico-politicum inaugurale de ecclesiae nexu cum civitate in ...

Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 138 pages
...Jusjurandum illud erat sccundum a. 6 Concordati: "Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles Je garder obéis"sance et fidélité au gouvernement...par la constitution de la répu"blique française (du royaume des Pays-Bas). Je promets aussi n'avoir "aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil,...
Full view - About this book

La Picardie. Publ. sous les auspices des académies et sociétés ..., Volume 15

1869 - 592 pages
...et intelligible voix, la formule suivante : « Je jure et promets a Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement...Constitution de la République française Je promets aussi île n'avoir aucune intelligence, de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF