| Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets a Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...constitution de la République française. Je promets au>M de n'avoir aucune intelligence, de n'assistera aucun conseil, de n'entretenir aucune lune, soit... | |
| Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...consul, le serment de fidélité qui était en usage » avant le changement de gouvernement, exprimé » dans les termes suivants : — « Je jure et promets » à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéis» sance et fidélité au gouvernement établi par la » constitution de... | |
| Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéis» sance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la... | |
| Jules Simon - 1857 - 466 pages
...< Je jnre et promet* à Dieu . sur les saints évangiles, de garder «>!>éi*Mnce et fidélité an gouvernement établi par la constitution de la République...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, soit an dehors, qui «oit contraire à la tranquillité publique : et si, dans... | |
| Jules Simon - 1857 - 508 pages
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : c Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,...fidélité au gouvernement établi par la constitution dé la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun... | |
| Alexandre Aubert - 1857 - 262 pages
...serment dont la teneur suit : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi , de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si dans le ressort de mes fonctions ou ailleurs, j'apprends... | |
| Netherlands - 1858 - 870 pages
...• Je jure et promets a. Diea , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fiMélité eu .gouvernement établi par la constitution de la République...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun Con.-eil, de n'entretenir aucune ligne, • soit au dedans, soit ;m dehors, qui soit contraire a la... | |
| Augustin Challamel - 1858 - 704 pages
...concordat, devaient prêter en entrant en fonctions, rassurait généralement les esprits. Le voici : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles,...obéissance et fidélité au gouvernement établi parla constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de... | |
| Jacomy - 1859 - 686 pages
...consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi parla constitution delà République... | |
| Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à...sur les saints Évangiles, de garder obéissance et t fidélité au gouvernement établi par la constitution delà république française; « je promets... | |
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