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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 188
by Michel André - 1853
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets a Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...constitution de la République française. Je promets au>M de n'avoir aucune intelligence, de n'assistera aucun conseil, de n'entretenir aucune lune, soit...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...consul, le serment de fidélité qui était en usage » avant le changement de gouvernement, exprimé » dans les termes suivants : — « Je jure et promets » à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéis» sance et fidélité au gouvernement établi par la » constitution de...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéis» sance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 466 pages
...< Je jnre et promet* à Dieu . sur les saints évangiles, de garder «>!>éi*Mnce et fidélité an gouvernement établi par la constitution de la République...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, soit an dehors, qui «oit contraire à la tranquillité publique : et si, dans...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 508 pages
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : c Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,...fidélité au gouvernement établi par la constitution dé la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun...
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Monographie de la commune de Juvigny

Alexandre Aubert - 1857 - 262 pages
...serment dont la teneur suit : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi , de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si dans le ressort de mes fonctions ou ailleurs, j'apprends...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - 1858 - 870 pages
...• Je jure et promets a. Diea , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fiMélité eu .gouvernement établi par la constitution de la République...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun Con.-eil, de n'entretenir aucune ligne, • soit au dedans, soit ;m dehors, qui soit contraire a la...
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Histoire-musée de la République française depuis l'Assemblée des ..., Volume 2

Augustin Challamel - 1858 - 704 pages
...concordat, devaient prêter en entrant en fonctions, rassurait généralement les esprits. Le voici : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles,...obéissance et fidélité au gouvernement établi parla constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi parla constitution delà République...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à...sur les saints Évangiles, de garder obéissance et t fidélité au gouvernement établi par la constitution delà république française; « je promets...
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