 | Jean François Georgel - 1820 - 608 pages
...par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend pas ) , il sera p ourvu , par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés...nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêcliés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. , 4- Le premier consul de la république... | |
 | Jean François de Lacroix - 1821 - 652 pages
...ne s'attend pas), il . » seia pourvu par de nouveaux titulaires au gouver» nement des évéchés de la circonscription nouvelle , » de la manière suivante : » IV. Le premier Consul de la république nommera » dans les trois mois qui suivront la publication de la » bulle de Sa Sainteté,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 pages
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...nouvelle de la manière suivante. IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4» Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...ce sacrifice commandé par le bien de IVglÎM (relus néanmoins auquel ea N. Tome I. - ' a Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évéehés de la circonscription nouvelle de la manière suivante* IV. Le premier consul de la république... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas ), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante : 4- Le premier consul de la république... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 pages
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'eglise ( refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu , par de nouveaux...circonscription nouvelle , de la manière suivante : Art. 4. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...nouvelle de la manière suivante: IV. Le premier consul de la république nommera, dans le* trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas) il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Nomi- ART. IV. Le premier consul... | |
| |
... d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription... 
