 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...chapitre dans tous les diocèses. ÉTABLISSEMENT. II. Les chapitres ne peuvent être établis « qu'avec l'autorisation du gouvernement , tant pour l'établissement...choix des ecclésiastiques destinés à les former (1). » Cette autorisation est donnée par ordonnance royale , portant approbation des statuts présentés... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...calhédraux , et du gouvernement det Diocètet pendant la vacance du sitge. 35. Les archevêques et évoques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres , ne pourront le luire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement , tant pour l'établissement lui-même que... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...calhédraui, et du gouvernement des dincèses pendant la vacance du siège. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. 36. Pendant la vacance des sièges , il sera pourvu par le métropolitain , et, à son défaut, par... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...cattiédraitx, et du gouvernement des diocèses pendant la vacance du sic'ae. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. 36. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut, par le... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...ARTICLE XXXV. De l'établissement dei chapitra. H Les archevêques et évêques qui voudront user de U » faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres,...nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à » le former. » On peut voir ce qui a déjà été dit relativement à l'établissement des séminaires.... | |
 | 1845 - 798 pages
...d'établir des w chapitres, ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du gouverne» ment tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ec» clésiasliques destinés à le former. » » Cet article, si nous le comprenons bien, rend l'intervention... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...çfidfâràiïfr g{ du ^vemer^e^ fa dfrcàfs pf^aiit là vacance du sicge. 38. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des eeclésjas-tjques Destinée à les (former. 36. Pendant la vacance 4ps sièges, il sera pourvu- par... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...gouvernement des diocèses pendant la vacance du Siège. « Авт. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour rétablissement lui-même que pour le nombre et le choit des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...cathédraux et du Gouvernement des diocèses pendant la vacance du siége. 35, Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. 3C. Pendant la vacance des siéges, il sera pourvu par le métropolitain , et , à son défaut , par... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 696 pages
...et un séminaire dans leur diocèse. (Cone., art. 11.) cessaire tant pour l'établissement lui-meme que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. ( Art. organ., 35.) Ces ecclésiastiques sont des chanoines. Les métropolitains et les chapitres cathédraux... | |
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Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix... 
