...ordres particuliers adressés en différens temps aux " Gouverneurs et Intendants des Colonies : " Ouï le rapport, et tout considéré, le Roi étant en son " Conseil, a déclaré et déclare que les Nègres esclaves qui " se sauvent des Colonies ennemies de l'Etat aux...

...rapport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller d'Etat ordinaire, et au conseil royal des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: « ART. 1". Le droit préposé par l'édit du mois de février 1771, continuera d'être perçu sur...

...de bien, et réformer peu à peu toute espèce d'abus. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport , le Roi , étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : , ART. 1er. — Veut et entend Sa Majesté que les deux dépôts qui , par l'article 1er de l'arrêt...

...un écrit aussi condamnable au fond qu'il est repréhensible dans sa forme. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, et tout considéré, le roi étant en son conseil, de l'avis de M. le garde des sceaux, a supprimé et supprime ledit imprimé, comme injurieux, et portant...

...en sa faveur l'arrêt suivant, le 29 juin 1787, le roi étant présent : « Vu ladite requête, vu le rapport et tout considéré : le Roi, étant en son conseil, a maintenu • et maintient le suppliant dans son ancienne noblesse d'extraction, ainsi que ses enfants...

...nécessaire de pourvoir d'une manière exemplaire ; vu ledit procès-verbal et ledit exemplaire contrefait, ouï le rapport, et tout considéré, le roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que lesdits trois cent quatre-vingt-quinze exemplaires dudit livre, intitulé, Recueil de pièces concernant...

...royaume, du trouble et de la division sur une matière si importante. « A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que les ordonnances, edits, declarations el lettres patentes concernant la nature, l'étendue et lebornes...

...Ouï le rapport du sieur de Calonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur des fmances; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : « I. — • Les tonds levés dans chacune des généralités du royaume pour la confection des...

...sieur Orry, conseiller d'Etat, et ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances , le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. A l'avenir, et à commencer du jour de la publication du présent arrêt, les drapeaux, chiffons,...

...que la sagesse de Sa Majesté ne lui permettait pas de laisser subsister. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport et tout considéré , le Roi étant en son Conseil a cassé et annulé, casse et annule ledit arrêt du Parlement de Rouen du 14 décembre 1779. Ordonne...