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" D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription... "
Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la Révolution ... - Page 253
by Augustin Victor Deramecourt - 1886
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 pages
...pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté M s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 pages
...se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise, refus auquel néanmoins sa Saimeté ne s'attend pas, il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4°. Le premier Consul de la republique nommera, dans les trois mois qui suivront...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 pages
...exhortation, s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise> refus auquel néanmoins sa Sainteté ne s'attend pas , il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gou-* vernemeut des évêchés de la circonscription nouvelle^ de la manière suivante. 4°- Le premier...
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - 1816 - 224 pages
...pour le bien de la paix et de Y unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice , commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu , par de nouveaux...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 pages
...pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...
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Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - 1817 - 594 pages
...D'après cette exhortation , s'ils se refùsoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend...des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IY. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront...
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Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - 1817 - 164 pages
...le bien de la paix et de « l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui « de leurs siéges. D'après cette exhortation , s'ils « se refusaient à ce sacrifice commandé par le « bien de l'Eglise, il sera pourvu par de nouee veaux titulaires au gouvernement des évêchés « de la circonscription...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pages
...confiance, po1u. le bien de la paix et de l'unité, touteespèce de sacrifice, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront...
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Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F ..., Volume 2

Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...pour le bien de la paix et de l'unité , toute espèce de sacrifices , même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à...des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

1818 - 432 pages
..., s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé parle bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel SS ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. IV. Le Premier Consul dela République nommera , dans les trois mois qui suivront...
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