 | abbé Joly - 1881 - 236 pages
...fidélité, qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu sur « les saints Evangiles, de garder « obéissance et fidélité au Gou« vernement établi par la Consti« tution de la République fran« çaise. Je promets aussi de... | |
 | L'Abbé Desorges - 1882 - 326 pages
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure » et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéis» sance et fidélité au gouvernement établi par la constitution » de la République française.... | |
 | Francesco Scaduto - 1884 - 516 pages
...avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: — «« Je jure et premete à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement ctabli par la Conetitution de la République fran^.aise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence,... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 pages
...qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : — « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles , de garder obéissance ut fidélité au gouvernement établi par la - ,'institution de la République française. Je promets... | |
 | 1885 - 1068 pages
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : » Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance'et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française.... | |
 | Francesco Scaduto - 1889 - 802 pages
...qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivanLs : — « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouveruement établi par la Constitution de la République francaise. Je promets aussi de n'avoir aucune... | |
 | 1891 - 800 pages
...jointe la formule imprimée du serment exigé de ces ecclésiastiques, laquelle est ainsi conçue : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints « Evangiles,...obéissance et fidélité au gouvernement établi M. Ruflin fut nommé aumônier à l'hospice Saint-Louis de Laval. Les autres prêtres constitutionnels... | |
 | Giovanni Berthelet - 1894 - 338 pages
...entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints « évangiles, de garder obéissance de fidélité au « gouvernement établi par la constitution de... | |
 | 1895 - 844 pages
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité KU gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir... | |
 | Charles Terlinden - 1906 - 1040 pages
...directement entre les mains de Sa Majesté le serment de fidélité dans les termes suivans : Je jure et je promets à Dieu sur les saints Evangiles de garder obéissance et fidélité à SM le Roi des Pays-Bas, mon souverain légitime. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence,... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles (1), de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de... 
