| Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...noblesse avait fourni l'exemple eu renonçant à ses titres ' . 1 Voici le texte du concordat : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux rêglemenis de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 11. 11... | |
| Cesare Cantù - 1852 - 922 pages
...romaine, sera librement eicrcée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlement de police que le gouvernement jugera nécessaires...la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement. ni* nouvelle circonscription des diocèses français.... | |
| Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 pages
...de la manière suivante , la Convention entre Sa Sainteté Pie VII et le gouvernement français. « ART. Ier. La religion catholique , apostolique et...France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » II.... | |
| Michel André - 1853 - 574 pages
...que pour le maintien do la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « ART.... | |
| Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 896 pages
...catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français.— Cette religion sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.— II... | |
| Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. le'. La religion catholique apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art.... | |
| Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856 - 672 pages
...l'article I" du concordai de 1801, où la sagesse gallicane a encore laissé quelque empreinte : « La religion catholique apostolique et romaine sera...France; son culte sera public, en se conformant aux reniements de jiolice que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Quelle... | |
| Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - 662 pages
...l'article I" du concordat de 1801, où la sagesse gallicane a encore laissé quelque empreinte : « La religion catholique apostolique et romaine sera...France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Quelle... | |
| Wladimir Guettée - 1856 - 1028 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. l". La religion catholique apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de |K>lice que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art.... | |
| Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...à respecter les formes extérieures de ce culte. Le concordat, par son article 1er, avait dit : « La religion catholique , apostolique et romaine ,...librement exercée en France ; son culte sera public. » Ainsi, d'après le concordat, rien ne restreignait la publicité du culte. L'article 45 de la loi... | |
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