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" CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous... "
Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle - Page 354
edited by - 1777
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 3

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...avantages capables d'opérer le bon ordre & la tranquillité publique. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiffancc & autorité royale , nous avons , par notre préfent Edit , perpétuel & irrévocable , dit...
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La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le ...

1776 - 360 pages
...Prévotale dans les bornes qui lui font prefcrites par les Ordonnances. A ces caufes , . & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine; fcience , pleine puifTance & autorité. royale , Nous avons , par ces préfentes. fignées de notre main, révoqué...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 6

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 574 pages
...impofiible d'affujetir à l'obfer-vation de cette nouvelle formalité. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , 6k par ces préfentes fignéesde...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 10

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pages
...de la portion de leur propriété qu'ils font obligés de céder. A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons par le préfent édit perpétuel & irrévocable, dit, ftatué & ordonné,...
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Ritual Constantiense. Denuò ed

1777 - 550 pages
...exécution , qu'elle eft néceflaire & importante dans fon objet. A CES CAUSES r & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 18

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 604 pages
...expédition, en copie, ou fous » toute autre forme quelconque. A ees caufes , » ôc autres à ce nous mouvant , de l'avis de » notre confeil & de notre certaine fcience , » pleine puiflance &i autorité royale ,- en inter» prêtant en tant que beioin feroit ,.leïd:ts édit »...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 24

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 582 pages
...détermine à faire connoître nos intentions à cet égard. A CES CAUSES , &c autres à ce nous mouvant A de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale , nous avons die & ordonné , & par ces préfentes (ignées de notre jnain , difons...
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Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, ou Théorie ..., Volume 1

Ignace Moly de Brézolles - 1778 - 1048 pages
...titre onéreux au préjudice des conftitutioas Canoniques. A ces caufes & autres à ce nous mouvants , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité Royale, nous admonétons & néanmoins enjoignons auxdits Archevêques & Evêqnes de pourvoir...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 25

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 544 pages
...qu'il a été rendu au confeil des Finances. déjà confidérables. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale, nous avons , par ces préfentes fignées de notre main , dit & ordonné , difons...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 29

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 654 pages
...bénéfice , ils ne peuvent rcfufer d'en fuppoiter les charges. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiifancc & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfentes fignées...
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