 | Edmond de Pressensé - 1860 - 250 pages
...immeubles ou rentes, qui lui seront donnés par acte entre-vifs ou par acte de dernière volonté. » consul de la République française les mêmes droits...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...s'ils le voulaient, des fondations en faveur des églises. Enfin, nous avons déclaré reconnaître dans le premier consul de la république française les mêmes droits et privilèges dont'ouissait, près de nous, l'ancien gouvernement. « II est convenu que, dans le cas... | |
 | Joseph Chantrel - 1862 - 228 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. « Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 pages
...inconciliables avec les lois constitutives de l'Etal. L'article 16 du Concordat est ainsi conçu : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.» Larégaleétail-elleun droit, uneprérogative donl l'ancien gouvernement jouissait près du pape? Non,... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 pages
...étaient restés tels qu'ils étaient anciennement. .< Sa Sainteté, porte l'article 16 da Concordal, reconnaît dans le premier consul de la République...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » C'est pour celle raison que l'on n'eut pas besoin d'une nouvelle bulle quand on voulut rétablir... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16. Sa Sainte reconnaît, dans le premier consul de la république...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Victor Advielle - 1862 - 206 pages
...concordat, arrêté à Paris le 15 juillet 1801 (ratifié par la bulle Ecdesia Christi), avait reconnu dans le premier consul de la République française...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près du Saint-Siége l'ancien gouvernement. Cette opinion, diamétralement opposée-à celle des ultramontains,... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...s'ils le roulaient , des fondations en faveur des Alises. Enfin , nous avons déclaré reconn litre dans le premier consul de la république française les mêmes droits et privilèges dont jouissait, près de nous, l'ancien gouTerneincnl. • 11 est convenu que, dans le... | |
 | Amédée Gabourd - 1863 - 500 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. 10. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu, entreles parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...les Catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un... | |
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Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... 
