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" Pour être éligible à une cure, il sera nécessaire d'avoir rempli les fonctions de vicaire dans une paroisse ou dans un hôpital et autre maison de charité du diocèse au moins pendant cinq ans. "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 4
1789
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...solennelle qui sera célébrée à cet effet, et en présence du peuple et du clergé. ART. 32. — Pour être éligible à une cure, il sera nécessaire...de charité du diocèse, au moins pendant cinq ans. ART. 33. — Les curés dont les paroisses ont été supprimées en exécution du présent décret,...
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Une nouvelle page au martyrologe de 1793 d'après un manuscrit inédit ...

abbé Henri Lelièvre - 1886 - 424 pages
...la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet et en présence du peuple et du clergé. ART. XXXII Pour être éligible à une cure, il sera nécessaire...de vicaire dans une paroisse ou dans un hôpital, ou autre maison de charité du diocèse, au moins pendant cinq ans. ART. XXXIII Les curés dont les...
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Les derniers Jansénistes depuis la ruine de Port-Royal, Volume 1

Léon Séché - 1891 - 452 pages
...solennelle qui sera célébrée à cet effet et en présence du peuple et du clergé . ART. 3a. — Pour être éligible à une cure, il sera nécessaire...de vicaire dans une paroisse ou dans un hôpital, ou autre maison de charité du diocèse, an moins pendant cinq ans. ART. 33. — Les curés dont les...
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Mémoires et documents, Volumes 10-11

Société archéologique de Rambouillet - 1895 - 1060 pages
...laquelle tous les électeurs étaient tenus d'assister. Pour être éligible à une cure, il était nécessaire d'avoir rempli les fonctions de vicaire dans une paroisse, ou dans un hôpital, ou dans une autre maison de charité du diocèse, au moins pendant cinq ans. Nul ne pouvait exercer...
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Le mouvement religieux à Paris pendant la Révolution (1789-1801).: La ...

Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1896 - 592 pages
...solennelle qui sera célébrée à cet effet, et en présence du peuple et du clergé. ART. 32. — Pour être éligible à une cure, il sera nécessaire...de charité du diocèse, au moins pendant cinq ans. ART. 33. — Les curés dont les paroisses seront supprimées en exécution du présent décret pourront...
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Les dʹeputʹes de la Provence à l'Assemblʹee nationale de 1789

Octave Teissier - 1897 - 172 pages
...de sacerdoce ». L'article 31 du décret qui fut rendu donna satisfaction à l'abbé Gassendi : « Pour être éligible à une cure, il sera nécessaire d'avoir rempli les fonctions de vicaire dans une église paroissiale du diocèse, ou dans une maison de charité, au moins pendant l'espace de cinq...
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The French Revolution and Religious Reform

William Milligan Sloane - 1901 - 390 pages
...effet, et en presence du peuple et du clerge. ART. 32. Pour etre eligible a une cure, il sera necessaire d'avoir rempli les fonctions de vicaire dans une paroisse, ou dans un hopital et autre maison de charite du diocese, au moins pendant cinq ans. ART. 33. Les cures dont les...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 pages
...faite par le président du corps électoral dans l'église principale, avant la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet, et en présence du...pendant cinq ans. XXXIII. Les curés dont les paroisses seront supprimées en exécution du présent décret, pourront être élus, encore qu'ils n'eussent...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 462 pages
...messe solennelle qui sera célébrée à cet effet, en présence du peuple et du clergé. ART. 32. les fonctions de vicaire dans une paroisse ou dans...autre maison de charité du diocèse, au moins pendant l'espace de cinq ans. Les curés dont les paroisses ont été supprimées en exécution du présent...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 492 pages
...messe solennelle qui sera célébrée à cet effet, en présence du peuple et du clergé. ART. 32. les fonctions de vicaire dans une paroisse ou dans un hôpital et milre maison de charité du diocèse, au moins pendant l'espace do cinq ans. Les curés dont les paroisses...
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