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" ... tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. "
Le Correspondant - Page 200
1877
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1847 - 582 pages
...qu'il se trame quelque « chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » « ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...entre les mains des autorités civiles désignées parle gouvernement (1). « ART. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la Gn de l'office...
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - 1843 - 588 pages
...qu'il se trame quelque chose « au préjudice de l'État, je le ferai savoir à mon gouvernement. » « ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...gouvernement. « ART. 8. La formule de prière suivante, ser« récitée à la fin de l'office divin , dans toutes les églises catholiques de France : Domine...
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 232 pages
...qu'il se trame « qnelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au « gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin , dans toutes les églises...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...j'apprends qu'il se trame quelque chose « au préjudice de l'État , je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin , dans toutes les églises...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » VIL Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles désignées par le gouvernement. VIIL La formule de prière suivante sera récitée , à la lin de l'office divin . dans toutes les...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - 574 pages
...qu'il se trame « quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » « ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...autorités civiles, désignées par le gouvernement (1). « ART. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes...
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., Volume 3

Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 pages
...premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement. » VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles désignées par le gouvernement. » VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les...
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Histoire de France: Consulat, Empire, Restauration, Volume 1

Pierre Sébastien Laurentie - 1855 - 438 pages
...le serment qui était anciennement en usage ; que les ecclésiastiques du second ordre prêteraient le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement , et que , dans toutes les églises catholiques de France , on réciterait à la fin de l'office la...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...sa trame quelque chose an pré» judice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. VU. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles désignées par le gouvernement. Art. Vlll. La formule de prière suivante sera récitée à la lin de roffiiv divin, dans toutes les églises...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...qu'il sa tramj qualque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. VU. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles désignées par le gouvernement. Art. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises...
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