| France - 1730 - 204 pages
...l'autre tiers audit Expofànt, & de tous dépens , dommages & intérêts , à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris, & ce dans trois mois de la datte d'icelles y quel'imprelTion de cet... | |
| Philis La Tour du Pin de la Charce - 1731 - 462 pages
...Expolant ; & de ton, dépens , dommages & intercfts : A la charge que ces Prefentes feront enregiltrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois dela date d'icelles; Que l'impreflîon de ces Livres lera faite dans notre Royaume Se non ailleurs... | |
| Henri Pitot - 1731 - 224 pages
...tiers au Dénonciateur , & de tous dépens , dommages & interêts ; à condition que ces Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre...la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, & ce 'tans trois mois de ce jour : que l'lmpreffion de chacun defdits Ouvrages fera faite dans notre... | |
| Pierre Nicolas Desmolets - 1726 - 512 pages
...l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens, dommages & intérêts; à la charge que ces . Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre...la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , & ce dans trois mois delà date d'icclles; que l'irnprefllonde tB Livre fera faite dans notre Royaume... | |
| Charles Rollin - 1731 - 806 pages
...l'Hôtel - Dieu de Paris , l'autre tiers jiudit Sieur Expofant, & de tous dépens, dommages , & interêts. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regifère dela Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la datte d'icelles;... | |
| Charles Rollin - 1732 - 636 pages
....Patis , l'autre tiefi audit Sieur Expofant, & de tous dépens, dom; mages , & interêts. A la chatge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long...Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois delà datte d'icelles ; que l'imprelfion de cet Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs,... | |
| Philippe de La Hire - 1732 - 390 pages
...Imprimeur, & l'autre tiers au Dénonciateur , & de tous dépens , dommages &_intérêts; ^condition que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long...Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires deParis , & ce dans trois mois de ce jour; que Pimpreffïon de chacun defdits Ouvrages fera faite dans... | |
| Louis Boullenois - 1732 - 634 pages
...étrangère dans aucun lieu de nôtre obéiffance ; à la charge que ces prefentes firent enregistrées tout au long, fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mais de la datte d'icelles ; que l'impteflion de cet Ouvrage fera faite dans nôtre Royaume , & non... | |
| Henri-Louis Duhamel du Monceau - 1780 - 668 pages
...auxdits Expofknts , ou à celui qui aura droit d'eux , & de tous dépens , dommages & intérêts : A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées...tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris , dans trois mois de la date d'icelles; que l'impreflîon defdits Ouvrages... | |
| Jean-Pierre Papon - 1780 - 488 pages
...pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777...concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfcntes feront eniegiftrées tout au long fur le Regifhe de la Communauté des Imprimeurs & Libraires... | |
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