...font obligés de céder. A. ces caufes, & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Con* feil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons , par le préfent Edit perpétuel & irrévocable, dit , /tatué & ordonné i difons , flatuons & ordonnons...

...Négocians des deux nations , & aux Fermiers de nos droits , leurs Commis & Prépofez. A CES CAUSES & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons ordonné & ordonnons ¿ voulons & nous plaît, que le fufdit Traité de Commerce & navigation foit...

...Juftice eft en danger, lorfque les voies qui y conduifent , font obfcures ou incertaines. A CES CAUSES, & autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflànce & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fïgnées de notre main , dit , déclaré...

...nature , les moyens de jouir de l'effet de la confervation que noue leur avons accordée. A CES CAUSES , de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience,...fignées de notre main, dit, déclaré & ordonné, difons, déclarons Si ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit. ARTICLE PREMIER. Toutes les promefles...

...mois de novembre 17^0. A ces caufes & autres confidérations à ce nous mouvant de l'avis de noire confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance...fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné ; difons, déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui fuit : « ARTICLE PREMIER. » Ceux qui...

...d une autorité qui a fon principe dans la nature même. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, Nous avons ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, Nous ordonnons que les Enfans de l'un & de l'autre...

...mouvant , de l'avis de notre confeil & de » norre certaine Icience , pleine puiffance & auto» rué royale , nous avons par ces préfentes , fignées »> de notre main , dit , déclaré & ordonné, difons, «• déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît que » clans la ville & châtellenie de...

...vœux à faire le même bien aux autres provinces où le même abus s'étoit introduit. A CES CAUSES, & autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiiTance & autorité royale , nous avons, par notre préfenre déclaration, ftatué & ordonné, Ua...

...& de bien public , par lefquels nous nous déterminons. A ces caules & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné; & par ces préfentes, (ignées de notre main, difons, déclarons & ordonnons,...

...intention étant que l'exécution de notredit Edit ne foit pas plus long-temps différée ; A CES CAUSES , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine .fcience , pleine puiflance , & autorité Royale , Nous vous mandons, & par ces Préfentes (ignées de notre main, qui vous ferviront de première & finale...