 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république... | |
 | 1840 - 1176 pages
...se refusaient a ce sacrifice cominande par le bien de 1'Eglise (refus neanmoins auquel Sa Saintete ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des eveches de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante. " iv. Le premier consul de la republique... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le l)ien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évcclics de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : •i. Le premier Consul de la République... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évôchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Cet article contient un excès... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...s'ils se refusaient à ce sacrifice , commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des Evechés de la circonscription nouvelle de la manière suivante. Art. ^. Le premier Consul de la République... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires , au gouvernement de* évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 'i . Le premier consul de la... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Église ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté rie s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Cet article contient un excès... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 pages
...s'ils se refusaient à ce sacrifice , commandé par le bien de l'Eglise ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu , par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante ; » Le premier consul de la république... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 pages
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Saintelé ne s'attend pas), il sera pourvu , par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle delà manière suivante. — 4. Le premier consul de la république... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des èvérhés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : « ART. 4. Le premier Consul de... | |
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... français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... 
