 La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.  Le rôle social de l'église - Page 220by Émile Chénon - 1921 - 559 pagesFull view - About this book
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...elle-même dans tout l'exercice de son règne > on découvre bientôt combien il est subversif de loirda V . La libre communication des pensées et des opinions...: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer libretocinl. Tout fut permis sous l'assemblée constituante. Des placarda et <f odieux pamphlets flétrissaient... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1826 - 600 pages
...Celle-ci parut en France dès l'origine du Gouvernement constitutionnel; le principe fut ainsi posé : « La libre communication des pensées et des » opinions...les plus précieux » de l'homme : tout citoyen peut doue parler, » écrire et imprimer librement, sauf à répondre » de l'abus de cette liberté , dans... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 pages
...religieuses , poùrvii' que leur manifestation rie trouble pas l'ordre public établi par la loi. — 11. La libre communication des pensées et des opinions...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés pa'r la loi. — 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pages
...opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi par la loi. n. La libre communication des pensées et des opinions...donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à lépondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. (V. Charte, art. 8.) 12.... | |
 | Saint-Edme - 1828 - 714 pages
...frein à cette liberté. « La libre communication des pensées et des opinions, porte cet article, est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Ces abus ne furent point déterminés, et l'empire qui succéda... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - 412 pages
...peut devenir pernicieuse dans un autre. ART. XI. La libre communication des pensées et des opimons est un des droits les plus précieux de l'homme :...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. Examen critique, par Ben tham et 'Dument. Réfutation de l'Examen... | |
 | Jean-Baptiste Duvoisin, Louis Joseph Pierre Réveillé de Beauregard - 1829 - 382 pages
...des droits de l'homme , Ail. XI , l'Asvsemblée constituante s'exprimait en ces termes : « la libi-e communication des pensées et des » opinions est...des droits les plus précieux de » l'homme. Tout citoye» peut donc parler , écrire, » imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de » cette... | |
 | Maximilien Robespierre - 1830 - 548 pages
...L'article en dissussion fut adopté en cc.s termes : La libre communication des pensées et des opinion.'! est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut don: parler, écrire , imprimer librement . sauf à répondre des abus de celte liberté , dans les... | |
 | Étienne Gabriel Peignot - 1832 - 244 pages
...précédée de la Déclararation des Droits de l'homme et du citoyen, en 17 articles. Le onzième porte : « La libre communication des pensées « et des opinions...« l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et impri mer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté « dans le cas déterminé par... | |
 | Gabriel Peignot - 1832 - 246 pages
...précédée de la Déclararation des Droits de l'homme et du citoyen, en i7 articles. Le onzième porte : « La libre communication des pensées .< et des opinions...« l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et impri« mer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté « dans le cas déterminé... | |
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