...paraphernaux: c'est qu'elle ne peut les aliéner, ni paraître en jugement à raison de ces biens, ans l'autorisation du mari, ou, à son refus, sans la permission de justice (art. 1576); — Attendu que cette limitation de l'exercice du 1) La jurisprudence décide en sens...

...Art. 1361. La femme a l'administration et la jouissance de ses biens paraphernaux ; — G. civ., 1321. Mais elle ne peut les aliéner, ni paraître en jugement...l'autorisation du mari, ou, à son refus, sans la permission de la justice. — G. civ., 199, 201, 203, 1321, 1323 (1). Art. 1362. Si la femme donne sa procuration...

...du mariage, la femme y contribue jusqu'à concurrença du tiers de ses revenus. Arl. 190. La femme a l'administration et la jouissance de ses biens paraphernaux....peut les aliéner, ni paraître en jugement à raison desJits biens, sans l'autorisation du mari, ou, à son refus, sans la permission de la justice. Art....

...ménage ; sauf ensuite le recours de la femme contre son mari s'il est en faute (3). 1576- — La femme a l'administration et la jouissance de ses biens paraphernaux...du mari , ou , à son refus, sans la permission de la justice. = Le point de départ de l'art. 1576 se trouve dans les art. 213 et 217. La femme a l'administration...

...tiers de ses revenus. 1576. La femme a l'administration et la jouissance de ses biens parapheroaux; ets que la mort civile aurait produits dans l'intervalle...jusqu'au jour de la comparution it l'accusé en ju la justice. 1577. Si la femme donne sa procuration au mari pour administrer ses biens paraphernaux,...

...mariage, le mari est « censé les avoir assumés en entier pour son « compte. » Art. 185. « La femme a l'administration et la « jouissance de ses biens...paraître en « jugement à raison desdits biens, sans l'autori« sation du mari, ou, à son refus, sans la per« mission de la justice. » Art. 186. « Si...

...jouissance de ses biens paraphernaux — (1536) ; — Mais elle ne peut les aliéner ni paraître eu jugement à raison desdits biens, sans l'autorisation du mari, ou, à son refus, sans la permission de la justice. — 217, 219,225, 1538, 1555 ' . 1577. Si la femme donne sa procuration au mari pour administrer...

...charges du mariage, la femme y contribue jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus. 1576. La femme a l'administration et la jouissance de ses biens paraphernaux....— Mais elle ne peut les aliéner ni paraître en jugemont à raison desdits biens, sans l'autorisation du mari, ou, à son refus, sans la permission...

...du mariage, la femme y contribue jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus. 1576. — La femme a l'administration et la jouissance de ses biens paraphernaux;...peut les aliéner ni paraître en jugement à raison des({) Duranton fXV, 576); Vazeille (art. 850, n° 10); Seriziat (n° 315); Zacharise (£540, n. 48);...

...jouissance de ses RIENS PARAPHERNAUX. — Mais elle ne peut les aliéner, ni paraître en jugement en raison desdits biens, sans l'autorisation du mari, ou, à son refus, sans la permission de la justice. (V. les art. 225, 215, 217, 1536, 1377 et 1991.) Paraphernaux (de deux mots grecs signifiant...