 | International Religious Liberty Association - 1776 - 638 pages
...le rapport du Sieur de Clugny , Confeillef ordinaire au Confeil royal , Contrôleur - Général deà Finances ; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne que tous les difFérens droits ci-deflus dénommés , foient reçus par le Sieur Bertin, en fa qualité... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pages
...a réfolu de faire connoître fur ce fes intentions : ouï le rapport du fieur Bertin , confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances } le roi étant en foi? confeil , a ordonne & ordonne que les règlemens faits pour la plantation des grands Chemins,... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 652 pages
...terres incultes. Vû la déclaration du ij août 1766 : oui le rapport du fieur de l'Averdy , confeiller ordinaire , au confeil royal , contrôleur général des finances , le roi étant en fon confeil , a ordonne & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Les propriétaires des terres incultes,... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 624 pages
...contravention. A quoi defirant pourvoir : ouï » le rapport du fieur Taboureau , confeiller d'état , » & ordinaire au confeil royal , contrôleur général des » finances > le roi étant en fon confeil , a ordonné » & ordonne que les eccléfurtiques conftitués dans » les ordres facrés... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 544 pages
...décembre 1734, énoncés aux mémoires dudit fieur Bertin. Oui le rapport du fieur Bertin , confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances ; le roi étant en fon confeil , fans s'arrêter aux demandes & prétentions des officiers du domaine de Paris , & de... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 634 pages
...des calamités publiques. A quoi voulant » pourvoir : ouï le rapport du fieur Turgor, con« feiller ordinaire au confeil royal , contrôleur » général des finances ; le roi étant en fon con3> feil , a ordonné & ordonne ce qui fuit : » ART. 1. Les articles i & z de la déclaration... | |
 | France Church of clergy - 1780 - 888 pages
...long par ladite délibération. Et oui le rapport du fient Phelypeaux de Pontchartrain , confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a confirmé & autorife lad. délibération du 11. du préfent mois, ordonne qu'elle fera exécutée félon... | |
 | Languedoc statutes - 1780 - 728 pages
...Etats du 2 Décembre 1752 : Oui le rapport du fieur Moreau de Sechelles , confêiller d'état , ôc ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances ; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , ayant aucunement égard à ladite requête , a ordonné ôc ordonne, que tous les procès ôc différends... | |
 | 1785 - 398 pages
...fournis à leur infpeéiion. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du fieur de Galonné, Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne; Que le fieur Reujf fera dès-à-préfent reçu en qualité de Maître... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1781 - 722 pages
...pourvoir : Ouï le rapport du fieur Turgot, confeiller ordinaire au confeil royal, contrôleur-général des finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les articles I.er & II de la déclaration du 25 Mai 1763 , feront... | |
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Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. 
