 | 1784 - 892 pages
...л la no••''oondefíits con»oijíbir?s : Oui le fieur Turgot , confeiller ordinaire au coniëil royal , contrôleur général des finances ; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a commis & commet les fieurs de Boullogne , confeiller d'état ordinaire & au confeil roya.1, intendant... | |
 | Félix Pallet - 1785 - 528 pages
...2.7 Février 1765. Ouï le rapport du fieur LEFEVRE B'ORMESSON , Confeiller d'Etat & ordinaire , & au Confeil Royal , Contrôleur général des Finances...LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne qu'il fera inceffamment procédé à la levée des plans des rues ci-après délignées , pour lefdits... | |
 | 1785 - 366 pages
...Déclaration du 13 Août 1766: Oui le rapport du fieur de l'Averdy , Confeiller ordinaire , 8l au- Conk'd -royal , Contrôleur général des finances: 'LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné Se ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Les propriétaires des terres incultes qui entreprendront... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1785 - 542 pages
...confeiller d'Etat & ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances , tout confidéré: LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que les propriétaires ou entrepreneurs des differens etabliiiemens de Commerce de fon royaume , qui auront... | |
 | 1786 - 284 pages
...attention particulière. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du iîeur de Galonné, Confeiller ordinaire au Confeil royal , Contrôleur général...LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. LES fonds levés dans chacune des Généralités du Royaume pour la... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 562 pages
...fa maj'efté ayant égard : oui le rapport du fieur Turgot , confeiller ordinaire au confeil çoyal, contrôleur général des finances :LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne que les rentes con/îituées fur le clergé général , même fur les diocèfes particuliers, tant avant que... | |
 | 1787 - 416 pages
...d'utilité publique défignés dam cet Arrêt. Du 3 Août 1786. Extrait des Regiftres du Confeil d'Etat: LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL a ordonné & ordonne que les Lettres Patentes portant autorifation &c confirmation des Décrets rendus par les Evoques Diocéfains... | |
 | Zeger Bernard van Espen - 1788 - 844 pages
...marques de fa proteclion au Corps dudit«Clergé : Ouï le rapport du fieur Abbé Terray , Conseiller ordinaire au Confeil royal , Contrôleur général des finances ; le roi étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne que les rentes appartenantes aux Bénéficiers , Corps &Communautéseccléfiafliqties... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...aura été faite fur fon domaine : fur quoi , ouï le rapport du fieur Orry , confeiller d'état , 6k ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances , le Roi étant en fon confeil , a ordonné & ordonne : ARTICLE PREMIER. tenus d'y joindre un mémoire en détail des... | |
 | Pierre Jean Jacques Guillaume Guyot - 1788 - 490 pages
...difficultés qui pourroient naître, pour raifon de ce ; ouï le rapport du ûeur Colbert , Conseiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur. général des Finances : le Roi étant en ion Confeil , a ordonné & ordonne que le Commis prépofé à l'exercice defdits offices de Greffiers... | |
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Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. 
