| France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...: Oui le rapport du fieur de Calunne, Confeillcr ordinaire au Confeil royal , Contrôleur-général des finances : LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit : de la faculté à elle réfervée par l'article XXXI de fes Statuts , homologués au... | |
| 1791 - 862 pages
...à Ьед^соир d'abus : à quoi voulant pourvoir. Oui le rapport du ficur Calonne , conicillcr ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances , le roi étant en fon confeil, a ordonné & ordonne que les lettrespatentes da premier juin 1780 : &i l'édit du mois... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...coniioître sur ce ses intentions. Ouï le rapport du sieur de Boullongne , conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , a fait et fait très-expresses inhibitions et défenses a tous propriétaires de pignadars dans le Morencin... | |
| France - 1822 - 588 pages
...Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances de la généralité de Paris,... | |
| Théodore Ravinet - 1829 - 806 pages
...même mois ; ouï le rapport du sieur Orry , conseiller d'état , et conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le Roi étant en son conseil , a autorisé et homologue , tant ladite délibération des états de la province de Languedoc, du 29 janvier... | |
| Marseilles - 1843 - 670 pages
...chargée. Vu ledit état , ouï le rapport du sieur De l'Averdy , conseiller ordinaire et au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne qu'à commencer du premier j:\nvier1768, les dépenses ordinaires de la ville et communauté... | |
| Raymond Guinodie - 1845 - 534 pages
...généraux. Ouï le rapport du sieur Peyrène de Moras, conseiller d'état et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil a permis et permet auxdits maire, jurats, et habitans de Libourne, de faire directement par le port de... | |
| Marseille (France), Louis Méry - 1847 - 760 pages
...commissaire départi en Provence ; oui le rapport du sieur de l'Averdy , conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi étant en son conseil a autorise et autorise Ichéchevinsdc îa ville de Marseille à vendre les eaux de l'aqueduc publie de... | |
| 1847 - 588 pages
...dans la généralité de Poitiers ; ouï le rapport du sieur < Dodun , conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances , « le Roi, étant en son conseil , a réuni aux hôpitaux généraux des villes de Poi« tiers, de Niort et de Fontenay, destinés à renfermer... | |
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