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" Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. "
Pastorale Parisiense - Page xxiv
by Catholic Church - 1786
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 15

France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...: Oui le rapport du fieur de Calunne, Confeillcr ordinaire au Confeil royal , Contrôleur-général des finances : LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit : de la faculté à elle réfervée par l'article XXXI de fes Statuts , homologués au...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 10

1791 - 862 pages
...à Ьед^соир d'abus : à quoi voulant pourvoir. Oui le rapport du ficur Calonne , conicillcr ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances , le roi étant en fon confeil, a ordonné & ordonne que les lettrespatentes da premier juin 1780 : &i l'édit du mois...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...coniioître sur ce ses intentions. Ouï le rapport du sieur de Boullongne , conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , a fait et fait très-expresses inhibitions et défenses a tous propriétaires de pignadars dans le Morencin...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 588 pages
...Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances de la généralité de Paris,...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Volume 1

Théodore Ravinet - 1829 - 806 pages
...même mois ; ouï le rapport du sieur Orry , conseiller d'état , et conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le Roi étant en son conseil , a autorisé et homologue , tant ladite délibération des états de la province de Languedoc, du 29 janvier...
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Mémoires de la Société académique d'agriculture, des sciences ..., Volume 33

Société académique d'agriculture, des sciences, arts et belles-lettres du département de l'Aube - 1869 - 430 pages
...expliquer ces intentions à cet égard : Ouï le rapport du Sr Laverdy, conseiller ordinaire et au conseil Royal, contrôleur général des finances, le Roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE 1". 11 sera établi à la Rochelle, prèsMelun, une pépinière de...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1843 - 670 pages
...chargée. Vu ledit état , ouï le rapport du sieur De l'Averdy , conseiller ordinaire et au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne qu'à commencer du premier j:\nvier1768, les dépenses ordinaires de la ville et communauté...
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., Volume 2

Raymond Guinodie - 1845 - 534 pages
...généraux. Ouï le rapport du sieur Peyrène de Moras, conseiller d'état et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil a permis et permet auxdits maire, jurats, et habitans de Libourne, de faire directement par le port de...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des ..., Volume 5

Marseille (France), Louis Méry - 1847 - 760 pages
...commissaire départi en Provence ; oui le rapport du sieur de l'Averdy , conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi étant en son conseil a autorise et autorise Ichéchevinsdc îa ville de Marseille à vendre les eaux de l'aqueduc publie de...
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Mémoires de la Société de statistique du département des Deux-Sèvres

1847 - 588 pages
...dans la généralité de Poitiers ; ouï le rapport du sieur < Dodun , conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances , « le Roi, étant en son conseil , a réuni aux hôpitaux généraux des villes de Poi« tiers, de Niort et de Fontenay, destinés à renfermer...
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