| Adrien P. Phillippe - 1853 - 480 pages
...quoi voulant parvenir, ouï le rapport du sieur Taboureau, conseiller d'État et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; « Le roi étant en son conseil a ordonné et ordonne que, dans une assemblée générale des maîtres en pharmacie et des titulaires de charges... | |
| 1856 - 420 pages
...commerce, et voulant y pourvoir, oui le rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1er. — Toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles... | |
| Aza de Vidaillan - 1856 - 438 pages
...Majesté désirant pourvoir : Ouï le » rapport du sieur Chamillart, Conseiller ordinaire au Conseil royal, » contrôleur général des finances; le Roi étant en son Conseil a or» donné et ordonne qu'il sera tenu à l'avenir un Conseil de commerce » une fois au moins dans... | |
| France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - 246 pages
...abandonnerait. A quoi voulant pourvoir : ouï le l'apport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; le roi, étant en son- conseil, a ordonnée! ordonne que les extracteurs de mines de fer payeront, à l'avenir, aux propriétaires des... | |
| Maurice Champion - 1858 - 524 pages
...est généralement reconnue, ouï le rapport du sieur de Galonné, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Général des Finances, LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a autorisé et autorise les Prévôt des Marchands et Échevins de sa bonne ville de Paris à donner... | |
| Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 pages
...étant^nécessaire de pourvoir, ouï le rapport du sieur Orry, conseiller d'État ordinaire et au conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne que les édits des mois de juillet 1690 et mars 1 709 seront exécutés selon leur forme... | |
| Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1861 - 1090 pages
...faire connoîlre ses intentions; Ouï le rapport du Sr de Machault, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi étant en son conseil a ordonné et ordonne qu'à l'avenir, et à commencer du jour de la publication du présent arrêt, les sujets... | |
| L. Bachelier - 1862 - 442 pages
...29 juin 1700 et 30 août 1701 ; ouï le rapport du sieur Chamillart, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; le Roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que l'établissement de la chambre particulière de commerce dans la dite ville de Bordeaux... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 738 pages
...do Paris, du 29 mars 175*, et oui le rapport ilu sieur de l'Avçrdy, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que, conformément à ce qui se pratique au bureau des. finances de la généralité de... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 722 pages
...de Paris, du 29 mars 175«, el oui le rapport 'lu sieur de l'Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que, conformément à ce qui se pratique au bureau des finances de la généralité de Taris,... | |
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