...généralité de Paris : Ouï le rapport du sieur Taboureau, conseiller d'État, et ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances ; le roi étant en son conseil, a condamné et condamne, conformément à l'article 48 du règlement du 27 janvier i739, ledit Congniasse-Desjardins...

...conseil du 22 décembre suivant, ouï le rapport du sieur abbé Terray, conseiller ordinaire du conseil royal, contrôleur général des finances ; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que les huit sols pour livre, prorogés et imposés par l'édit du mois de novembre 1771,...

...départi en la Province de Bretagne. Ouï le rapport du » sieur Machault, conseiller ordinaire au conseil royal, » contrôleur général des finances , le roi étant en son » conseil, a ordonné et ordonne que les banlieues de la » ville de Rennes seront et demeureront fixées à 1,000 » toises...

...peut l'être ; à quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur Silhouette, conseiller au conseil royal, contrôleur général des finances ; le Roi étant en son conseil a ordonné et ordonne que ladite bibliothèque soit confiée à un avocat, auquel Sa Majesté accorde le titre...

...faire connnître ses intentions : Ouï le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire au Conseil Royal, contrôleur général des finances; le Roi étant en son Conseil, a ordonré et ordonne que les édifices, maisons et bâtimens servant de casernes qui n'auront pas été...

...voulant pourvoir : Out le rapport du sieur Laurent de Villedeuil, Conseiller ordinaire au Conseil-Royal, Contrôleur général des finances ; le Roi étant en son Conseil- a ordonné et ordonne que le Traité de Navigation et de Commerce conclu entre SM et le Roi de la Grande-Bretagne...

...intéressante. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. 1er. Le privilègede la compagniedeslndes et de la Chine, qui avait été...

...qui en proviendront ; ouï « le rapport du sieur Maynon d'Invau, conseiller « ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général « des finances, le Roi, étant en son Conseil, a or« donné et ordonne que, par les officiers du bailliage « de Versailles, il sera incessamment procédé...

...qui en proviendront ; ouï « le rapport du sieur Maynon d'Invau, conseiller « ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général « des finances, le Roi, étant en son Conseil, a orcc donné et ordonne que, par les officiers du bailliage « de Versailles, il sera incessamment procédé...

...19 du mois de septembre dernier et ouï le rapport du siour Colbert, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances. Le roi, étant en son conseil, a réduit le nombre de vingt-cinq officiers qui composent le corps de ville de Saint-Quentin à un mayeur...