 | Louis Jean Pierre Marie Bonnassieux - 1882 - 70 pages
...la généralité de Lyon ; Ouy le rapport du sieur Orry, conseiller d'État ordinaire et au Conseil royal, contrôleur général des finances ; Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que le règlement du 1. Pallu joignait à chaque lettre pour le contrôleur général un... | |
 | Henri Cordier - 1883 - 386 pages
...pourvoir : Ouï le rapport du sieur le Fevre d'Ormesson, conseiller d'État et ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER Sa Majesté fournira, pour l'expédition de la Chine, qui... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1885 - 830 pages
...conditions. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : Le roi, étant en son conseil, a commis et commet les sieurs Moreau de Beaumont et Lenoir, conseillers d'Etat, pour, conjointement avec... | |
 | 1885 - 828 pages
...conditions. À quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : Le roi, étant en son conseil, a commis et commet les sieurs : Moreau de Beaumont et Lenoir, conseillers d'Etat, pour, conjointement... | |
 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - 1890 - 710 pages
...voulant y pourvoir ; ouï le rapport du sieur le Peletier, conseiller ordinaire au conseil royal et contrôleur général des finances ; « Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que, sur et tant moins des restitutions que doit faire ledit Lucot, il sera, et ses cautions,... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894 - 518 pages
...susceptible. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil a ordonné el ordonne que ladite manufacture des cristaux de la Reine, établie au village de Sèvres, près Saint-Cloud,... | |
 | 1897 - 438 pages
...Confeiller d'État ordinaire & au Conftil des dépêches, & au Confeil royal des finances & du commerce; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que les droits fur les ouvrages d'Horlogerie à I» fortie pour l'Etranger, demeureront réduits à un quart... | |
 | Jules Jolibois - 1898 - 426 pages
...Etats du 15 dudit mois : Ouï le rapport du sieur Taboureau, conseiller d'Elat ordinaire et au Conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a permis et permet au Diocèse d'Alby de comprendre annuellement dans le département des frais d'Assiette... | |
 | Société française d'histoire de la médecine - 1903 - 766 pages
...Etats, du i5 dudit mois. Ouï le rapport du sieur Taboureau, conseiller d'État ordinaire et du Conseil royal, contrôleur général des finances, le roi étant en son conseil, a permis et permet au Diocèse d'Alby, de comprendre annuellement dans le département des fraix d'assiette... | |
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Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. 
