 | Henri Wallon - 1903 - 432 pages
...le plus convenable ; — ouï sur ce le rapport du sieur Chamillart, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances; le Roi, étant en son Conseil a ordonné et ordonne qu'au plus tard dans le quinzième jour du mois d'octobre prochain, les marchands et négociants... | |
 | Gustave Boissière - 1908 - 408 pages
...sur ce ses intentions ; « ouï le rapport du sieur abbé Terray, conseiller ordinaire au « Conseil royal, contrôleur général des finances ; le roi étant « en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1 °r .— » II sera incessamment construit une séparation « de trois... | |
 | Société des sciences et arts de Vitry-le-François - 1908 - 918 pages
...dans l'exécution de ses volontés : Ouï le rapport du s' de Laverdy, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des finances, le Roi, étant en son Conseil, a nommé et nomme les sieurs François-Simon Maigrot, Jean-Baptiste Dunant, Hubert-Martin Hure, Jean-FrançoisRichard... | |
 | Albert Cans - 1909 - 356 pages
...attachées à icelle. Ouï le rapport du sieur Phélypeaux de Pontchartrain, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a déchargé et décharge les abbés et religieux de l'abbaye de St-Rémy de la Val-Dieu des sommes auxquelles... | |
 | Maurice Vanhaeck - 1910 - 432 pages
...habitans des campagnes en particulier : Ouï le rapport du sieur Berlin, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances ; le roi étant en son Conseil a ordonné & ordonne ce qui suit : I. — Les habitans des campagnes & ceux de tous les lieux où il n'ya point de communautés,... | |
 | 1910 - 988 pages
...la généralité de Tours; ouï le rapport du sieur De l'Averdy, conseiller ordinaire et au conseil royal, contrôleur général des Finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a révoqué et révoque lesdites lettres-pattentes du mois de juillet 1698, confirmatives des statuts... | |
 | Antoine Sabatier - 1912 - 604 pages
...Député au Bureau du commerce : oui le rapport du Sieur Orry, Conseiller d'Etat ordinaire et au Conseil Royal, Contrôleur Général des Finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne qu'à l'avenir les pieces de mouchoirs ou fichus de soie qui seront fabriquées par douzaine... | |
 | Henri Cordier - 1922 - 386 pages
...pourvoir, ouï le rapport du sieur LEFEVRE D'ORMESSON, conseiller d'État ordinaire, et au Conseil Royal, Contrôleur Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER. Le Roi a accordé et accorde, pour l'avenir, au sieur GRAND... | |
 | Pierre Roux - 1916 - 714 pages
...roi une certaine part dans les bénéfices. « Ouï, dit l'arrêt, le rapport du sieur abbé Terray, contrôleur général des finances, le roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne qu'il sera réservé au profit de Sa Majesté sur tous les bénéfices résultant du bail... | |
| |
Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. 
