| Société archéologique et historique de la Charente - 1918 - 524 pages
...jugée ; à quoi voulant pourvoir, oui le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire et au conseil royal, contrôleur général des finances, le roi étant en son conseil a cassé et annulé, casse et annale, comme attentatoire à l'autorité 4e sou conseil les plaintes rendues... | |
| Marcel Rouff - 1922 - 704 pages
...provinces et généralités du Royaume ; Ouï le rapport du Sieur Orry, Conseiller d'Etat ordinaire, contrôleur général des finances, le roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — A l'avenir, et à commencer du jour de la publication... | |
| Charles Lejeune - 1923 - 520 pages
...quoi Sa Majesté voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur Doduin, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce:qui suit : ART. 1er. — Il sera incessamment établi dans la ville de Paris une place... | |
| 1774 - 664 pages
...Sa Majefté defirant faire connoître fes intentions : Oul le rapport du fieur Turgot , Confeiller ordinaire au Confeil royal , Contrôleur général des Finances ; LE Roi ÉTANT EN SON CoN SHIL , -a ordonné & ordonne que les baux dont la durée n'excèdet a pas vingtneur années , qui... | |
| 1775 - 484 pages
...l'avis des Dépurés du Commerce : Ouï le rapport du fieur Turgot , Confeiller ordinaite au Confcil Royal , Contrôleur Général des Finances ; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL., a ordonné £: ordonne : Que l'art de polit les ouvrages d'acier en France, de telles efpeces qu'ils foient ,... | |
| 1776 - 402 pages
...les reptéfentations des Négociants de la Rochelle : Ouï le rapport du fieur. Turgot , Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Contrôleur Général des Finances Le Roi étant en fon Confeil, a permis & permet aux Négociants de Rochefort , de faire directement , par le port de... | |
| Société historique et archéologique de l'Orne - 1890 - 1056 pages
...Majesté. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur de Machault, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances ; Le Roi étant en son conseil a commis et commet le sieur Louis-David (1). Perror.et, ingénieur des ponts et chaussées de la généralité... | |
| France, Decrusy - 1784 - 582 pages
...établissements. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur de Calonne , conseiller ordinaire du conseil royal , contrôleur général des finances; le roi, étant en son conseil, a ordonne et ordonne ce qui suit : 1. La manufacture royale des porcelaines de France continuera de jouir... | |
| Académie des sciences, arts et belles lettres de Dijon (France) - 1896 - 600 pages
...intentions. A quoi voulant pourvoir: Oui le rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au Conseil Royal, contrôleur général des Finances : Le roi étant en son conseil, a cassé et annuité, casse et annulle l'arrêt rendu par le Parlement de Dijon, séant en exécuté... | |
| France - 1824 - 544 pages
...leur zèle. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur Lambert, conseiller -d'e'tat ordinaire, contrôleur général des finances; le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. itr. La commission extraordinaire établie en la ville de Valence, et... | |
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