| Claude Marie Raudot - 1841 - 492 pages
...nous ne soyons disposés à employer, lorsqu'il pourra tendre à leur bonheur et à leur soulagement. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis...notre conseil et de notre certaine science, pleine puissauce et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, révoqué... | |
| comte de Sainte-Aulaire (Louis Clair de Beaupoil) - 1841 - 478 pages
...voulaient entreprendre sur le gouvernement » de l'État qui n'appartient qu'aux princes. » A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine » science, pleine puissance e autorité royale, nous avons dit et i 8 février 1641. HISTOIRE DE LA FRONDE. » déclaré que notredite... | |
| 1843 - 750 pages
...cherché à opérer le même produit en établissant, comme par le passé, un troisième vingtième. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine 'science , pirulí puissance et autorité royale,, nous avons dit, statué et'ordonné ; el par mitre présent... | |
| Marseilles - 1843 - 670 pages
...l'administration des affaires de la communauté, et nous ont ensuite proposé les moyens de les prévenir. A ces causes et autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre très-cher et très-aimé oncle le due d'Orléans, régent, de notre très-cher et très-aimé cousin... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 1110 pages
...réprimer les émotions populaires et à connaître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres, à ce nous mouvant; de l'avis...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons,... | |
| Raymond Théodore Troplong - 1844 - 340 pages
...de ne nous occuper que de leur avantage et de leur bonheur. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et... | |
| 1844 - 652 pages
...demande dudit sieur « Guignon , de supprimer à toujours la dile charge. A ces causes « et autres a ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de...pleine puissance, et autorité royale, • nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable <• éteint et supprimé , éteignons et supprimons... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 856 pages
...réprimer les émotions populaires et à connaître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres, à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, 1 Ce fut le 5 mai qu'éclata dans Paris la sédition que celte ordonnance solennelle avait pour but... | |
| 1844 - 228 pages
...faire usage du droit qui nous appartient essentiellement, en expliquant nos intentions à ce sujet. A ces causes, et autres à ce nous mouvant de l'avis de notre conseil, et de notre certaine scienre, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué, ordonné, et par notre présent... | |
| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...hypothécaires sur les biens des particuliers. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvantes , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...pleine puissance et autorité royale , nous avons , par notre présent édit , perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné , disons , statuons... | |
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