 | Élie Méric - 1885 - 516 pages
...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans la permission expresse du gouvernement. VI. Il y aura recours au conseil d'État, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérerou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans la permission expresse du gouvernement. V. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les ablations qui seraient autorisées... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. — Aucun concile national ou métropolitain, aucun...lieu sans la permission expresse du gouvernement. ART. 5. — Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...dans leur publication pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. - Const. 16, 18. agents responsables de la violation des lettres confiées à la poste. liKGISL. COORD., P. 249. — Const., 14 et 19. 6. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les modifications... | |
 | 1889 - 664 pages
...tranquillité publique. » « Aucun concile national ou métropolitain, stipule de même l'article k, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante,...lieu sans la permission expresse du gouvernement. » contrat, avait su dans sa main puissante concentrer tous les droits du Pape, qui ne devait et pouvait... | |
 | Georges-Denis Weil - 1893 - 364 pages
...ordre de dispositions, il convient de mentionner l'article 4 des Articles Organiques du Concordat: « Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...n'aura lieu sans la permission expresse du Gouvernement » . questions autres que celles que prévoit l'article 89 étaient mises en discussion, le préfet... | |
 | Louis Galtier - 1893 - 280 pages
...évêques français toute « assemblée délibérante ». L'article 4 organique, dit en effet : « Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu, sans la permission expresse du gouvernement ». Il a été jugé par le Conseil d'État, que par l'expression « assemblée délibérante » le... | |
 | J. Wagner (chanoine.) - 1894 - 906 pages
...ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique 3. « Art. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun...lieu sans la permission expresse du gouvernement. « Art. S.Toiites les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient... | |
 | 1895 - 844 pages
...métropolitain. 20. — L'art. 4, L. 18 germ, an X (articles organiques), porte en termes formels « qu'aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission du gouvernement. » 21. — Dans une lettre adressée le 13 mai 1844 au ministre des Cultes, l'archevêque... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pages
...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans la permission expresse du gouvernement. V. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
