...an et d'une amende de 16 fr. à 100 fr. ARTICLE 353. — Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de25fr. » 200 fr., s'il a été commis par les tuteurs et tutrices, institut institutrices de l'enfant.11...

...francs : 1° Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un...l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 2° Quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui, aura débauché, entraîné ou détourné même...

...un an et d'une amende de 16» 100 francs. ART. 353. — Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 25 à 1200 francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices...

...française, aura fait passer en pays étranger des directeurs, commis ou des ouvriers d'un établissement, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 5o fr. à 3oo IV. » 8. LE MÊME AU MÊME. — 2 juillet Selon le procureur de Boulogne, il y aurait...

...la prostitution de personnes de l'un ou l'autre «are, ayant atteint leur majorité, sera imni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 300 francs 'texte additionnel) (11* séance;. i.ti Rappelons ici iiiMiliniinelleinait le (cite de l'article...

...avec ou sans violence; 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous do l'âge de vingt et un ans; 10° Enlèvement de mineures; 1 1 Exposition d'enfants; IQ° Bigamie;...

...(article 332). Quiconque aura attenté aux moeurs , en excitant , favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un...vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 50 à 500 francs (article 334 al. 1) Les coupables du délit mentionné...

...fr.) : i° Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un...l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans ; •)" Quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui, aura embauché, entraîné ou détourné...

...francs : 1°. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un...l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 2°. Quiconque , pour satisfaire les passions d'autrui , aura embauché , entraîné ou détourné,...

...prévus par l'article 31, soit en prenant faussement les noms et qualités d'un électeur inscrit, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 200 francs à 2 000 francs. ART. 34. — Sera puni de la même peine tout citoyen qui aura profité...