 | Philip Pittman - 1770 - 138 pages
...country. 55 L'ARRET DELA COUR SUPERIEURE DB LA PROVINCE, Mentione a la page 16. LOUIS, par la grace de Dieu, roi de France & de Navarre, a tous ceux qui ces prefentes verront, falut : Savoir faifons, que vu par le con fell fuperieur de la province de Louifianne,... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 816 pages
...les Drogiief dungereujes , & à qui il ejl permis d'avoir des Fourneaux ou Laboratoires^ LOU (S , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT, L'exécution des Ordonnances des Rois nos prédécelFeurs contre ceux qui... | |
 | Daniel Jousse, France - 1772 - 538 pages
...par cette raifon, doit être préférée aux autres. DES EAUX ET FORETS, Du mois d'Août OUÏS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfèns & a venir; SALUT. Quoique le défbrdre qui s'eftoit glifé dans les Eaux & Forêts de notre... | |
 | Dumoulin - 1772 - 368 pages
...auxiliaire, que le Roi - lui envoie fur le Danube; du 20 juillet 1741. ,, | ^OUIS , par la grace de DIEU , Roi de France & de Navarre ; A tous ceux qui ces préfentes lettres verront , Salut. Notre ^ très - cher & très - amé Frere & Coufin , ^ l'Ekcteur... | |
 | Rogue - 1773 - 500 pages
...D-É'CIARATION DU ROI, T ai nouveau 'Règlement pour . lu Navigation de. la Rivière de Loire. LOUIS, par la grâce de Dieu» Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verrbiat, SALUT. Les Marchands fréqùéntans la Rivière de Loire & autres ïleuvesy... | |
 | Rogue - 1773 - 464 pages
...ois. Déclaration du Roi, concernant lu Faillite» & Banqueroutes. Du 4 O&obre LOUIS, par la grace de Dieu £ Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SA tu T. Nous avons par notre Déclaration du j Août 1721 , ordonné... | |
 | 1776 - 360 pages
...le 3 Janvier I77fi fiegiflrèe en la Cour du Aides de Pans Iti-; Janv. ?77f.' LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre ; A tous ceux qui ces préfentes Letrres verront , Salut. Les malheurs qui -avoient affligé l'Etat pendant les guerres civiles... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pages
...confirmé (*). ... (*) -Voici les lettres-patentes 6- le règlement cités : Louis , par la grace de Dieu , roi de France & de Navarre : a tous ceux qui ces préfentes lettres verjont; Salut. Notre très-cher & trés-amé frère Louis-StaniflasXavier , fils... | |
 | Simon Nicolas Henri Linguet - 1777 - 536 pages
...humiliantes. Cet incident a engagé le Roi à donner la déclaration que voici. » J_i OUÏS , par la grace de Dieu , Roi de France & de « Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront: « Salut. Par notre Edit du mois de Mai dernier, nous «aurions jugé à... | |
 | 1777 - 550 pages
...plus bas , Par le Roi , PHELYPEAUX. ORDONNANCE DE LOUIS XV. Concernant les Teftamens. Août LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfèns & à venir , SALUT. Dans la réfolution générale que nous avons prife de faire cefler toute... | |
| |
ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut. 
