 | Société historique et archéologique de Soissons - 1868 - 420 pages
...1801 pour raviver les prétentions du pouvoir civil. L'article 16 était conçu en ces termes : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. s Portalis en conclut qu'il pouvait revendiquer pour le premier Consul le droit de joyeux avènement.... | |
 | Société archéologique, historique et scientifique de Soissons - 1868 - 420 pages
...1801 pour raviver les prétentions du pouvoir civil. L'article 16 était conçu en ces termes : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mômes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » Portalis en conclut... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1869 - 620 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur dos églises des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. AnT. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 610 pages
...droit imprescriptible de vivre des largesses de ses enfants. « L'article 1 6 était ainsi conçu : Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle /' ancien gouvernement. Pour se plaindre de cet article , il faudrait avoir oublié que l'Eglise, dès... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 888 pages
...de nouvelles fondations en faveur des églises. « Enfin nous avons déclaré que nous reconnaissons dans le premier Consul de la République française,...mêmes droits et prérogatives dont jouissait, près du Saint-Siége, l'ancien gouvernement. « Dans le cas où il arriverait que quelqu'un des successeurs... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...de nouvelles fondations en faveur des églises. « Enfin nous avons déclaré que nous reconnaissons dans le premier Consul de la République française,...mêmes droits et prérogatives dont jouissait, près du Saint-Siége, l'ancien gouvernement. « Dans le cas où il arriverait que quelqu'un des successeurs... | |
 | Edmond de Lignères Alton-Shée (comte d') - 1869 - 782 pages
...le plus d'importance. Il était ainsi conçu : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier con« sul de la république française les mêmes droits « et prérogatives dont jouissait près d'elle l'an« cien gouvernement. » « Deux ans plus tard, le premier consul était sacré empereur, et, deux... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'aitcien gouvernement. ART. 17.. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où... | |
 | 1872 - 744 pages
...les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations, j 16- Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier... | |
 | Pierre Simon Blanc - 1872 - 636 pages
...il ne dote pas les chapitres ni les séminaires (art. 11). Enfin, par le seizième article, le p;ipe reconnaît dans le premier consul de la république...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près de lui l'ancien gouvernement. — Ces dispositions du concordat étaient étendues aux pays réunis... | |
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Art. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République Française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. — Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas... 
