 | Pierre Vinson - 1816 - 224 pages
...aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...jouissait , près d'elle , l'ancien gouvernement. ART. XVII. Il est reconnu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...s'ils le voulaient, des fondations en faveur des églises. Enfin nous avons déclaré reconnaître, dans le premier consul de la république 'Française, les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 pages
...s'ils le veulent , faire , en faveur des églises , des fondations. XVI. Sa sainteté reconnoît , dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu, entre les parties contractantes,... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des églises des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 pages
...catholiques français puissent , s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fon-' dations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contrac- . tantes que , dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...prendra également des mesures pour que les catholiques francais puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises , des fondations. • 16. Sa Sainteté...reconnaît dans le premier consul de la république francaise, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17.... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la répnblique française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas ou" quelqu'un des successeurs... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...églises , des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république francaise, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier... | |
 | Carlo Botta - 1824 - 482 pages
...les catholiques français puissent faire , s'ils le veulent , des fondations en faveur des églises. Sa sainteté reconnaît , dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Dans le cas où quelqu'un des successeurs du consul actuel ne serait pas catholique, ses droits, prérogatives,... | |
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Art. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République Française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. — Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas... 
