...C-IO. Lei foufîs inférieure sont aeVQJettis envers cení qui sont plus élevés, à recevoir les eaai qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. C. 523, 644, 645, 650, 681, 688, 690. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui...

...de propriété. Ce principe a été consacré par notre jurisprudence : Considérant, en droit, que les fonds inférieurs sont assujettis, envers ceux...découlent naturellement, sans que la main de l'homme y ail contribué (CC 610) ; (juc l'on ne saurait déduire, de la rédaction littérale du premier paragraphe...

...de propriété. Ce principe a été consacré par notre jurisprudence : Considérant, en droit, que les fonds inférieurs sont assujettis, envers ceux...naturellement, sans que la main de l'homme y ait contribué (CC 640) ; que l'on ne saurait déduire, de la rédaction littérale du premier paragraphe de cet article,...

...Servitudes qui dérivent de la situation des lieux. Art. 518. Les fonds inférieurs sont assujétis, envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les...naturellement, sans que la main de l'homme y ait contribué. — G. civil., 427, 522, 523,548,553,555. Le propriétaire du fonds inférieur ne peut pas élever...

...lieux. Art. 633. Les fonds inférieurs ne sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés qu'à recevoir les eaux qui en découlent naturellement...main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur...

...de leur propriétaire : Attendu que l'article 640 du code civil n'assujettit les fonds inférieurs envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement que si la main de l'homme n'ya pas contribué; Attendu qu'en admettant qu'il faille assimiler à l'écoulement...

...entre les propriétaires. CHAPITRE PREMIER DES SERVITUDES QUI DÉRIVENT DE LA SITUATION DES LIEUX. 640. entre les créanciers n'a pas été homologué. 2199....des actes 3e mutation, l'inscription des droits hypo inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur...

...— l'art. 648, au droit de se clore. Etendue de la servitude imposée aux fonds inférieurs. 640 — Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux...main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur...

...art. 639. C. N 639. CHAPITRE PREMIER. DES SERVITUDES QUI DÉRIVENT DE LA SITUATION DES LIEUX. 501. Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux...découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait conitribué. Le propriétaire inférieur ne peut pas élever de digue qui empêche cet écoulement....

...fonds inférieurs sont assujettie • envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les • eaux gui en découlent naturellement, sans que • la main de l'homme y ait contribué. « Le propriétaire inférieur ne peut point élever « de digue qui empêche cet écoulement. « Le propriétaire supérieur...