 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant tro's ans, à compter du jour de la B bC q W77) c. 584, 1728, 1905, 1909, 1968, 2261. 8278) c. 2252. »î9) C. 527, 13C2; Voy. Code Rural loi... | |
 | 1884 - 738 pages
...et que l'article 2279 Code Civil dit que celui auquel il a été volé une chose peut la revendiquer contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui de qui il la tient (Nouveau Pigeau, 2, page 53, édition Cnville), Notre Code de Procédure ne contient... | |
 | Oscar von Waldkirch - 1885 - 96 pages
...ou auquel il a ete vole une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, ä compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve;" und in Art. 2280: „Si le possesseur actuel de la chose volee ou perdue l'a achetee dans une foire... | |
 | Léon Aucoc - 1886 - 878 pages
...Code civil donne au propriétaire un délai de trois ans pour revendiquer la chose perdue ou volée contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient (le délai serait de trente ans, si l'action était dirigée contre le voleur lui-même). 11 ajoute... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. 7i>:î 2278. ®te SSerjiifjruiigen, шоьоп in ben îtrtiiein béa gegenroorttgen SlbfdEjmttee bie... | |
 | Dalbémar-Jean Joseph - 1887 - 748 pages
...peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui entre les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. ART. 2045. — Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans un marché ou dans... | |
 | 1887 - 1172 pages
...Bigot-Préamencu, loe. eil. vol, contre celui dans les mains du quel il la trouve, sauf à celuici sou recours contre celui duquel il la tient. „ Art. 2280 " Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou daus un marché , ou dans une vente publique... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...ou auquel il a élé volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter de la perle ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la...trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui de qui il la tient. — (C. civ. B., 2279 ; civ. Congo, 39.) «ï:;i». Si le possesseur actuel de... | |
 | Haiti - 1892 - 568 pages
...chose, peut la revendiquerpendant trois ans, àcompter du jour de la perte ou du vol, contre celui entre les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. — Civ., 430 et s., 455, 932, 1087, 1135, 1693. — Pr., 724 et s. 2280. Art. 2045. Si le possesseur... | |
 | Alex Franken - 1894 - 690 pages
...auquel il a été volée une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour do la perte ou du vol , contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf il celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. -' Oben @. 385 9l. 2. 3 ißreiiß. Sbr. I... | |
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Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la... 
