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" Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire, dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; — dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent ; — dans les deux... "
Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ... - Page 121
by Abbé Guy Pierrot - 1862
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Encyclopédie théologique: ou Série de dictionnaires sur toutes les parties ...

Jacques-Paul Migne - 1847 - 720 pages
...légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...l'enfant ; dans les deux mois après son retour si, à la теше époque, il est absent ; dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui...
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Dictionnaire de cas de conscience. revu par Amort, revu par ..., Volume 19

Jean Pontas - 1847 - 722 pages
...après la dissolution du mariage pourra être conL-stée. Dans les divers cas où le mari est autorise à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de IVnfani ; dans les deux mois après son retour si, à la même époque, il ist absent ; dans les deux...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1514 pages
...cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. — c. 227, 312, sic t. 316. \۴ۘS ;. E+f ߱ T =_y} %w Ѻ = z t`ځ ͯy / = D } Y >... D>^ Ɖ G $z|H = > ܱ c wS^ uF [Ze UF* _ oݽ#  , 4 %o même époque, il est absent; Dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui avait...
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Traité sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du ..., Volume 2

Pierre Joseph Proudhon - 1848 - 624 pages
...aussi à défendre Fêlat de son enfant. 3°. Par quel délai l'action en désaveu est-elle périmée? Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il doit ouvrir son action en désaveu dans le mois, s'il se trouve sur les lieux lors de la naissance...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volumes 1-2

France - 1852 - 646 pages
...il resie à l'abri du a silence que personne n'est intéressé à rompre » (p. 220) (1). 316. — Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...il devra le faire dans le mois, s'il se trouve Sur le lieu de la naissance de l'enfant ; Dans les deux mois après son retour, si, à la même époque,...
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Traite du mariage et de ses effets, Volume 2

Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 pages
...L'art. 316 les détermine : « Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, Ait. ait. » il devra le faire , » Dans le mois, s'il se trouve...» Dans les deux mois après son retour, si, à la même » époque , il est absent ; » Dans les deux mois après la découverte de la fraude, » si...
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Traité du mariage et ses effets, Volume 2

Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 898 pages
...L'art. 316 les détermine : « Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, Art. si». » il devra le faire , » Dans le mois, s'il se trouve...naissance » de l'enfant; » Dans les deux mois après sou retour , si , à la même » époque , il est absent ; » Dans les deux mois après la découverte...
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Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des ..., Volume 19

1853 - 444 pages
...étroites Dans les divers cas où le mari est autorisé! réclamer, il doit le faire dans le mois s'il «f trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; dans les deux mois après son retour si à la même époque il est absent ; et dans le menu* délai après la découverte de la fraude, si on lui...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1854 - 570 pages
...toutes tendent à la ren-- dre plus difficile, et surtout à ne point en étendre la durée. Ainsi, dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux delà naissance de l'enfant; dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il était...
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Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855 - 1098 pages
...légitimité, telle qu'elle puisse être imposée J l'enfant qui la repousse pour conserver l'état d'<">sc trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; Dans les deux mois après son retour, si, à ta même époque, il est absent ; Dans les deux mois après la découverte «le la fraude, si on lui...
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