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" Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire, dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; — dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent ; — dans les deux... "
Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ... - Page 121
by Abbé Guy Pierrot - 1862
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 648 pages
...dissolution du mariage pourra :tre contestée. 316. Dans les divers cas ouïe mari est autorisé a réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se...de l'enfant; Dans les deux mois après son retour, »i, & a même époque, il est absent; Dans les deux mois après la découverte de a fraude, si on...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le moi», s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; Dans les deux mois après gon retour,...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857 - 466 pages
...l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. -C.227. 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...la naissance de l'enfant; Dans les deux mois après sou retour, si, à la même époque, il est absent; Dans les deux mois après la découverte de la...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - 1772 pages
...trois cents jours après la dissolution mariage pourra être contestée. — c. 227, 312, aie ». 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devil faire, dans le mois , s'il se trouve sur les lieux de la naissance de Tenían) Dans les deux...
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Cours de droit civil français, Volume 1

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 pages
...et non par 30 jours. 536. — Quant à la durée des délais, il faut distinguer : 1° Pour le mari. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il doit le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de lu naissance de l'enfant; dans les deux...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

1864 - 804 pages
...l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. Art. 310. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; Dans los deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent; Dans les deux mois après...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865 - 606 pages
...cents jours après la dissolution du mariage, pourra être contestée. — G. civ., 212. Art. 297. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...• Dans les deux mois après son retour, si à la même époque, il est absent; Dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui avait...
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Journal du palais, Volume 75

1865 - 1406 pages
...la naissance lui a été cachée, il doit, d'après l'art. 316 du même Code, former sa réclamation dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; dans les deux mois après son relonr, si, à la même époque, ¡1 était absent; dans les deux mois après la découverte de la...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 934 pages
...légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. our imp., en appel, pour connaître même époque , il est absent ; — dans les deux mois après la découverte de la fraude, si ou lui...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage, pourra être contestée. 316. dans le but de forcer la hausse ou la baisse même époque, il est absent; Dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui avait...
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