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" Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire, dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; — dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent ; — dans les deux... "
Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ... - Page 121
by Abbé Guy Pierrot - 1862
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Droit civil international, Volume 5

François Laurent - 1880 - 704 pages
...Jurisprudence et doctrine. les divers cas où le mari est autorisé à réclamer (à désavouer l'enfant), il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur...; dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il était absent ; dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui...
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Les codes belges annotés: code civil interprété par les decisions des ...

Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 pages
...mariage pourra être contestée. Voy. Cir., 227 в., 2%, 312, 725. Art. 316. Dans les divers cas ou le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire...mois. s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'cnfantt Vans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent : Dans les deux...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - 1882 - 816 pages
...légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage, pourra être contestée. 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...; Dans les deux mois après son retour, si, à la même époque il est absent; L'expression absent est prise ici dans le sens qu'on lui donne vulgairement,...
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Revue des deux mondes, Volume 51

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1882 - 976 pages
...à introduire une action e*n désaveu? continua II. Fauré. Mon, même s'il est dans le cas prudent. Il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur...l'enfant; dans les deux mois après son retour, si à la même époque il est absent; dans les deux mois après la découverte de la fraude , si on lui avait...
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Précis de droit civil: Les matières exigées pour le premier examen de la ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - 926 pages
...héritiers après sa mort. 689. a). L'action tst exercée par le mari : « Dans les dit ers cas oit h » mari est autorisé à réclamer, il devra le faire...lieux de la naissance de l'enfant ; — Dans les deux m'a > après son retour, si, à la même époque, il est absent ; — Dans les deux * mois après la...
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Revue des deux mondes

1882 - 970 pages
...introduire une action en désaveu? continua M. Fauré. Non, même s'il est dans le cas précédent. Il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de Ja naissance de l'enfant; dans les deux mois après son retour, si à la même époque il est absent;...
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Code civil neuchâtelois modifié: avec les lois & décrets qui s'y rapportent

Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pages
...l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. Art. 220. — Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...l'enfant; Dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent; Dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui avait...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...l'enfant, né trois cents jours après la dissolution du mariage, pourra être contestée. Art. 316. rage fait. Art. 1792. Si l'édifice construit à prix...les architecte et entrepreneur en sont responsables même époque, il est absent; Dans les deux mois après la découverture de la fraude, si on lui avait...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...après la dissolution du mariage , pourra être contestée. 316. Dans les divers cas où le mari eat autorisé à réclamer, il devra le faire, dans le...— Dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent; — Dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui...
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Cours élémentaire de droit civil français conforme au programme ..., Volume 1

Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...Pour le mari , les délais sont d'un ou de deux mois , suivant les distinctions de l'article 316: i Dans les divers cas où le mari est autorisé » à...naissance de l'enfant ; dans les deux mois après son re• tour, si, à la même époque, il est absent; dans les deux mois après » la découverte de...
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