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" Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire, dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; — dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent ; — dans les deux... "
Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ... - Page 121
by Abbé Guy Pierrot - 1862
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L'avocat de la famille: guide pratique ... Ouvrage tenu au courant des lois ...

A. Maugras - 1891 - 510 pages
...l'exercer et qu'il n'ait pas renoncé à l'exercice de son droit. Délais. — « Dans les cas divers où le mari est autorisé à réclamer, il devra le...— dans les deux mois après son retour, si, à la même époque il est absent; — dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui avait...
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Code civil d'Haiti annoté: avec une conférence des articles entre eux et ...

Haiti - 1892 - 568 pages
...être contestée. — Civ., 212, 535. Art. 297. Dans les divers cas, où le mari est autorisé 310. à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il...; Dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent; Dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui avait...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - 556 pages
...mari est autorisé 310. à réclamer, ildovralo faire dans lo mois, s'il se trouve sur les lieux do la naissance de l'enfant ; Dans les deux mois après son retour, si, a la mémo époque, il est absent; Dans les doux mois après la découverte do la fraude, si on lui...
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Cours elementaire de droit civil francais: conforme au programme des ...

Albert Vigié - 1893 - 750 pages
...mari, les délais sont d'un ou de deux mois, suivant les distinctions de l'article 316 (G. civ.) : « Dans les divers cas où le mari » est autorisé à...dans les deux mois après » son retour, si, à la même époque, il est absent ; dans les deux mois (t) Cass., 3 mars 1874, Sir., "4, l, 201 elle rapport...
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Droit civil

Louis Martin - 1896 - 522 pages
...action appartient au mari et à ses héritiers. Elle doit ètre exercée par le mari dans le délai d'un mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance...de l'enfant. Dans les deux mois après son retour, s'il est absent au moment de la naissance, et dans les deux mois après la découverte de la fraude,...
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Lois civiles de Malte

Malta - 1896 - 244 pages
...aveu de la mère ne suffît pas à exclure la paternité du mari. — Civ. fr., 313, § l". 87. — Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire, savoir : Dans les trois mois du jour de la naissance, s'il se trouvait dans ces îles (Malte, Gozo...
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Le Mariage-- nullité, divorce, grossesse, accouchement

Paul Brouardel - 1900 - 478 pages
...dissolution du mariage pourra ètre contestée. Art. 316. — Dans les divers cas où le mari estauloriséà réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se...mois après son retour, si à la môme époque il est atisent; — dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui avait caché la naissance...
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Traité théorique et pratique de droit civil

Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - 1902 - 778 pages
...uniforme pour le mari el pour ses hériliers. Aux termes de l'art. 31 G : « Daim les divers cas nu le mari est autorisé à réclamer, il devra le. faire,...l'enfant; dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent ; dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui avait...
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Naissance et mort

Georges Auguste Morache - 1904 - 306 pages
...l'enfant né trois centsjours après la dissolution du mariage pourra être contestée. ART. 316. — Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...l'enfant. Dans les deux mois après son retour si, à la même époque, il était absent. Dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui avait...
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The Civil Code of the Province of Quebec: Annotated ; Containing ..., Volume 1

Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904 - 1202 pages
...laissé longtemps Incertain. CH 316. — Dans les divers cas ou le mari est autorisé a réclamer, 11 devra le faire, dans le mois, s'il se trouve sur les...l'enfant ; — Dans les deux mois après son retour, si. u la твше époque, 11 est abeent: — Dans les deux mois après la découverte •de la fraude,...
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